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Au Tchad, une Constitution taillée sur mesure pour Mahamat Idriss Déby

La nouvelle loi fondamentale a été adoptée par référendum le 17 décembre 2023 après des modifications passées inaperçues qui pourraient permettre au futur chef d’Etat élu de s’éterniser au pouvoir.

D’un coup de maillet sur le pupitre, le président du Conseil constitutionnel a proclamé dimanche 24 mars la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle tchadienne fixée au 6 mai. Parmi les dix candidats retenus, le président de la transition Mahamat Idriss Déby, porté au pouvoir par un groupe de généraux à la mort de son père il y a trois ans, a toutes les cartes en main pour remporter l’élection et se maintenir à la tête de l’Etat aussi longtemps qu’il le souhaite.

Une série de mesures discrètement introduites dans la nouvelle Constitution lui permettent en effet de marcher, s’il le souhaite, dans les pas de son père qui a dirigé sans partage le Tchad durant plus de trente ans. Des modifications passées inaperçues au moment de l’adoption de la nouvelle loi fondamentale par référendum le 17 décembre 2023 au terme d’un processus vivement contesté.

« A cette époque, le débat était monopolisé par la forme de l’Etat, unitaire ou fédérale », explique Brice Mbaïmon, un opposant membre du Conseil national de transition (CNT), qui fait office de Parlement de substitution. Il n’avait alors pas remarqué le « détail dans lequel s’était caché le diable ».

Ce n’est qu’en étudiant le projet de loi portant code électoral quelques mois plus tard pour préparer son dossier de candidature à la présidentielle que son attention se porte sur l’article 145 : « le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois pour un mandat consécutif. »

« En d’autres mots, le pouvoir à vie ! »

Le parlementaire est alors certain de découvrir le terme « consécutif » pour la première fois. « Le texte initial stipulait que le président est rééligible une seule fois pour lui interdire de se maintenir indéfiniment au pouvoir », se souvient-il. Croyant d’abord à une coquille, il découvre avec stupeur en ouvrant la Constitution que, non seulement le terme « consécutif » est bien présent, mais que de surcroît le « verrou » empêchant, à l’article 282, toute modification constitutionnelle touchant au nombre de mandats présidentiels a disparu. « En d’autres mots, le pouvoir à vie ! », s’inquiète l’opposant.

Pour trouver l’origine de ce changement, il fouille ses archives et remonte aux résolutions du dialogue national inclusif et souverain de 2022, la grande conférence qui a posé les principes fondateurs de la transition malgré le boycott d’une partie de la société civile et de l’opposition. Le texte recommande bien : « Un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois sans possibilité de révision constitutionnelle pour le président de la République. »

Un comité ad hoc rédige ensuite une première version de la nouvelle loi fondamentale où le président est « rééligible une seule fois », conformément à la résolution. « Il n’y avait aucune ambiguïté là-dessus », confirment plusieurs membres du comité. « Pourtant, la version définitive viole les recommandations du dialogue », constate avec amertume le conseiller d’opposition Nobo N’Djibo. D’autres conseillers suspectent un « tour de passe-passe », survenu le jour même du vote au CNT.

Une accusation que rejette fermement le président de la commission des lois, Jacques Laouhingamaye Dingaomaibé. « Les deux versions sont identiques sur ce point, assure-t-il. Le texte est le fruit d’un travail scientifique qui ne devrait souffrir d’aucune polémique inutile, encore moins plus de six mois après son adoption ! »

« La Constitution a été manipulée au profit des pouvoirs en place »

Entre le comité et le CNT, le texte a été soumis en conseil des ministres. Selon une source anonyme mais qui a suivi tout le processus, c’est à ce niveau que le texte aurait été modifié. Le ministre secrétaire général du gouvernement d’alors, Mahamat Haliki Choua, chargé de faire la navette du texte, affirme cependant n’en avoir « aucun souvenir ».

Le texte adopté par référendum n’est susceptible d’aucun recours et de nombreux opposants se mordent désormais les doigts de ne pas avoir prêté plus attention au texte qu’ils votaient. « Nos amendements pour améliorer les projets de loi ne sont jamais pris en compte, alors on se lasse, on intervient de moins en moins, laissant croire à la population que le CNT n’est qu’une simple chambre d’enregistrement », ajoute Nobo N’Djibo.

« Au Tchad comme ailleurs en Afrique, la Constitution n’a jamais été sacralisée mais plutôt manipulée à la guise et au profit des pouvoirs en place », estime le juriste et politiste Eugène Ngartebaye. En 2005, 2008 et 2020 le président Idriss Déby avait déjà fait modifier la Constitution dans le même sens et venait à la veille de sa mort de se faire réélire pour un sixième mandat. « Vingt ans plus tard, on retourne à la case départ et les espoirs suscités par la transition sont douchés » soupire-t-il.

Le 2 mars 2024, en dépit de sa promesse initiale de rendre le pouvoir aux civils au terme de la transition, Mahamat Idriss Déby a été investi candidat par le Mouvement patriotique du salut, le parti fondé par son père en 1990 et qui n’a pas perdu une seule élection depuis lors. L’ancien porte-parole du parti, Jean-Bernard Padaré, préside aujourd’hui le Conseil constitutionnel et ses membres sont largement majoritaires au sein de l’Agence nationale de gestion des élections.

« Mascarade »

Le jeune général de 39 ans affrontera dans les urnes son premier ministre, l’ancien opposant Succès Masra, suspecté par ses anciens camarades de lutte d’avoir passé un accord avec le pouvoir pour laisser gagner le chef de l’Etat. Il se confrontera aussi à l’ancien premier ministre Albert Pahimi Padacké qui lui tente pour la quatrième fois sa chance.

Mais à N’Djamena, ce scrutin présidentiel suscite encore bien peu d’intérêt et beaucoup de Tchadiens partagent le sentiment d’une élection au résultat connu d’avance. Dans ces conditions, la plate-forme de la société civile Wakit Tama appelle au boycott de la présidentielle pour « contester la légitimité de cette mascarade », selon son porte-parole Soumaïne Adoum. Brice Mbaïmon, lui, choisit lui d’y aller quand même : « Le défaitisme n’est pas mon dada, explique-t-il. Aussi longtemps que les tenants du régime perpétueront leur système prédateur nous allons les narguer de notre présence. »

Le Monde

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