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Budget 2024 : Mamadou Moustapha Ba en toute transparence

Du président Léopold Sédar Senghor à Macky Sall en passant par Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, tous les budgets du Sénégal ont été bâtis sur la même méthode comptable, a dit le ministre des Finances et du Budget Mamadou Moustapha Ba, lors de la clôture de la session budgétaire 2023/2024. A l’issue du marathon, les députés adopté le budget du Sénégal pour l’exercice 2024, arrêté à 7003,6 milliards de FCFA.   

Le président Léopold Sédar Senghor, en quittant le pouvoir, en 1981, le budget était de 191,6 milliards de FCFA dont le service de la dette. En 2000, le président Abdou Diouf laissa celui-ci à 831,5 milliards de FCFA, y compris le service de la dette. En 2012, le président Abdoulaye Wade céda à son successeur un budget de 2344,8 milliards dont le service de la dette. Et en 2023, Macky Sall va quitter le pouvoir (le 2 avril 2024, à l’issue de la présidentielle), laissant ainsi à son successeur un budget de 7003,6 milliards de FCFA dont le service de la dette.

S’agissant des recettes, elles vont croître de 20% en 2024, par rapport à l’année finissante (2023). Quant à la mobilisation des recettes fiscales, elles devraient croître de 693,3 milliards de FCFA en 2024. A ce propos, le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, dans son mot de clôture de la session budgétaire 2023/2024, a affirmé avec force que c’est ambitieux mais faisable. «Les directeurs généraux et moi le feront», a-t-il dit lors de son intervention marquant la clôture.

De 1656 milliards de recettes internes en 2012, le Sénégal est passé à 3640,5 milliards en 2023 ; soit environ 2,2% de hausse en 12 ans. Par conséquent, avec la stratégie de recettes à moyen terme, les régies financières ont élaboré un plan de batail pour l’atteinte de ces résultats. Cette stratégie de mobilisation des recettes fiscales est clairement exposée dans le budget 2024. Quant à sa réalisation, il met en garde les mauvais contribuables, appelés à se tenir prêt. «Que les mauvais contribuables se tiennent prêts. Car, ils auront des soucis à se faire avec les régies», a-t-il lancé aux hors la loi.

L’accroissement de ces recettes au plan économique reposera, en partie, sur le taux de croissance attendu à 9,2% qui table sur l’entrée en production des projets Sangomar (pétrole) et Tga (gaz). Toutefois, le ministre de préciser que cette politique économique s’appuie sur d’autres moteurs de croissance. Se voulant clair, il dira que pour 2024, «le taux de croissance, hors hydrocarbures a été calculé à 6,%». Cette hausse budgétaire annuelle se traduit par plus de recettes, plus de dépenses.

3,22% DE BAISSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement rapportées à la richesse nationale ont baissé quasiment de 12% à 8,78% ; soit 3,22%. Par conséquent, les dépenses d’investissement sur ressources internes augmenteront de 23% tandis que les ressources externes investies seront de l’ordre de 5%. Ce qui fera dire au ministre des Finances et du Budget que le Sénégal s’inscrit de plus en plus sur la voie de la souveraineté budgétaire. Et ceci du fait de l’accroissement substantiel de nos recettes internes et aussi des ressources externes qui sont tablées à 5%.

LE DEFICIT BUDGETAIRE PROJETE A 3,9% EN 2024

En 2024, le déficit budgétaire est projeté à 3,9%, a dit le patron des Finances. A l’en croire, ce déficit budgétaire sera en baisse par rapport à 2023 et pour atteindre le critère de convergence de 3% de l’Uemoa en 2025. Pour ce qui est du besoin de financement du budget 2024, il est chiffré à 2138,4 milliards et est décomposé en trois  rubriques que sont le déficit budgétaire pour 840,2 milliards ; l’amortissement de la dette 1248,2 milliards et 50 milliards relatif aux forces de défenses et de sécurité dans le cadre des salutations du système des Nations Unies et de la Cedeao.

«PAS DE DESEQUILIBRE DE LA LOI DE FINANCES»

Sur l’absence d’une Loi de finances rectificative, compte tenu de la prise en compte d’un montant de plus de 50 milliards de FCFA dans le budget 2023, attendus de la production du pétrole, qui a été repoussé pour 2024, le ministre rassure. Effectivement, il été prévu des ressources tirées de la production pétrolière et gazière de l’ordre de 51 milliards. Mais, à regarder de près, «les 20 milliards sont en comptes spéciaux du Trésor qui s’équilibrent en recettes et en dépenses», a-t-il expliqué. Par conséquent, «pas de recettes, pas de dépenses», a-t-il soutenu.

Sur les 30 milliards pris en compte dans le budget général, Moustapha Ba fait savoir que «la vente de la licence 5G permettait d’engranger 37 milliards de FCFA». Donc, du point de vue des recettes, les objectifs sont atteints. Subséquemment, «pas de déséquilibre de la Loi de Finances», a-t-il expliqué.

Quant aux poursuites pénales en matière fiscale, le ministre dira que quatre contribuables ayant collecté des taxes sans les reverser ont été identifiées et le Dg des impôts et domaines a déposé la plainte et le dossier est en instruction.

81% DE REJETS DE DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES EN 2023

En outre, le ministre rappelle que les remises gracieuses sont bien prévues par la loi, notamment l’article 706 du Code général des impôts. Laquelle loi permet au ministre des Finances d’accorder la remise gracieuse sur la base des procédures encadrées. A ce sujet, «en 2023 sur 95 demandes de remises gracieuses, reçues 77 ont été rejeté ; soit un taux de rejet de 81%», a expliqué le ministre, pour rassurer.

JEAN PIERRE MALOU   

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