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Cadre juridique sur les ppp : Dakar en «parfaite adéquation» avec la directive de l’Uemoa

Le cadre juridique et institutionnel encadrant le partenariat public-privé au Sénégal est en parfaite adéquation avec la Stratégie d’encadrement et de directive de l’Union économique et monétaire et ouest africaine (UEMOA), a souligné mardi à Dakar, un officiel du ministère sénégalais de l’Economie, du Plan et de la Coopération. ‘’A l’analyse, le cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé sénégalais est en parfaite adéquation avec la directive communautaire de l’UEMOA portant cadre juridique et institutionnel des PPP [Partenariats public-privé] et qui recommande l’instauration d’une nouvelle forme de gouvernance’’, a notamment déclaré le directeur de cabinet du ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération. Moustapha Ngom intervenait à un atelier de vulgarisation des documents d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA. Le Sénégal a initié, en 2021, une réforme relative aux contrats de partenariat public-privé, ‘’parfaitement adaptée aux dispositions du cadre communautaire’’, a de son côté signalé Baba Malick Bâ, le coordonnateur de l’Unité nationale d’appui aux partenariats public-privé (UNAPPP). Il a insisté sur le fait que cette réforme avait permis d’unifier le cadre juridique et institutionnel des PPP et d’introduire de nouveaux dispositifs tels que l’accord-programme, le Fonds d’appui aux PPP (FAPPP), l’offre d’initiative privée et la mise en place d’un organe expert, notamment l’Unité nationale d’appui aux PPP (UNAPPP), chargé d’accompagner les autorités contractantes durant tout le cycle du projet de partenariat public-privé. Grâce à cette réforme, ‘’des organes et outils spécifiques ont été mis en place pour accompagner le processus de mise en œuvre des projets et la constitution d’un portefeuille de projets d’une valeur de 1992 milliards de FCFA, duquel est issu un contrat de PPP déjà signé et une +short list+ de projets qui seront prochainement lancés sur le marché’’, a fait valoir M. Ngom La Stratégie d’encadrement et de directive portant cadre juridique et institutionnel des PPP dans l’UMEOA a été adoptée par le Conseil des ministres statutaires en juin 2022.

Aps

 

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