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Tirage des parrainages au conseil constitutionnel : « Seuls ceux qui présentent les 9 pièces exigées font l’objet d’un contrôle des parrainages »

Le Conseil constitutionnel a procédé hier, vendredi 29 décembre 2023, au tirage au sort déterminant l’ordre de contrôle des parrainages. Lors de la cérémonie d’ouverture, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara, a expliqué le processus que le tirage portera sur les quatre-vingt-treize (93) dossiers de déclaration de candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Officiellement, ils sont au nombre de quatre-vingt-treize (93) à avoir déposé leurs dossiers de candidatures auprès du greffe du Conseil constitutionnel, a déclaré le Président de la cour, Mamadou Badio Camara. Pour bien comprendre la suite du processus électoral,  le Président du Conseil constitutionnel a rappelé quelques règles que le Conseil  a clairement énoncées dans les décisions. Selon le juge, tous les 93 dossiers déposés au Conseil constitutionnel sont concernés par le tirage au sort.

Parmi les 93 dossiers, a précisé le juge Mamadou Badio Camara hier, vendredi 29 décembre2023,  lors de son discours d’ouverture, « il y a 4 dossiers avec le parrainage parlementaire, un dossier avec le parrainage des élus locaux. Et 88 dossiers contenant des parrainages par des citoyens ».

Selon le juge Camara, « seuls ceux qui présentent les 9 pièces exigées par l’article 121 du Code électoral et qui comprennent un nombre de parrains au moins égal au minimum requis par la loi feront l’objet d’un contrôle de parrainage. Cette mesure s’explique par  le souci de ne point entraver les candidatures en accroissant les risques d’éliminations du fait de doublons externes ».

Sur ce,  « l’obtention du nombre requis de parrainages validés est une condition nécessaire, mais non suffisante à la recevabilité des candidatures. Celles-ci étant en outre soumisses aux conditions de fond prévues par l’article 28 de la Constitution et aux autres conditions de l’article L121 du Code électoral », a soutenu le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs,  le Conseil ajoute qu’au moment du dépôt, le greffe du Conseil constitutionnel fait l’inventaire des pièces déposées et réceptionne les cartons contenant des listes de parrainages et le fichier électronique de ces listes de parrainages.

S’agissant  du contrôle, le Conseil constitutionnel a fait savoir qu’à l’heure actuelle, ce n’est pas le contrôle dont il s’agit mais d’un constat des dossiers déposés par le mandataire du candidat. Avant de préciser « à ce stade, il ne s’agit pas d’un contrôle. Puisque le contrôle se fait après tirage au sort et dans l’ordre de traitement des dossiers de parrainage. Mais, il s’agit de constater ce qui a été déposé par le représentant du candidat ». Donc, il y a un inventaire des pièces déposées. Ensuite, le fichier électronique est visualisé juste pour voir s’il y a éventuellement des défauts. Et aussi, c’est très important, pour préciser le nombre  de parrains  contenus dans la fiche. Alors, le greffe mentionne un fichier électronique contenant tant de parrains. Il n’a aucun  contrôle là-dessus », a-t-il expliqué. Il faut noter que le candidat a le choix entre le parrainage des citoyens, le parrainage par  des députés ou le parrainage par les élus de maires et des présidents des conseils départementaux. Pour les citoyens, le minimum de parrainages requis est fixé à 44. 4231 parrains. Et le maximum à 58.975 parrains. Hors, la loi précise bien que les surplus, notamment les dépassements du maximum, sont considérés comme nuls et non abonnés et ne sont pas pris en compte dans le contrôle des parrainages.                                                                                 BARTHÉLÉMY COLY (STAGIAIRE)

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