POLITIQUE

Urgent – Cour suprême le verdict est tombé dans l’affaire Ousmane Sonko – Mame Mbaye Niang

Le verdict vient de tomber pour l’opposant Ousmane Sonko dans le cadre du dossier l’opposant au ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang. La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel qui avait condamné Ousmane Sonko à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et à payer 200 millions FCFA en guise de dommages et intérêts, dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. Mais elle a cassé la contrainte par corps.

Faut-il rappeler que le Procureur général a requis la cassation l’arrêt du 8 mai 2023 de la Cour d’Appel. Ce faisant suite à la condamnation de Ousmane Sonko à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et à payer 200 millions FCFA en guise de dommages et intérêts, dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang.

L’Avocat général avait estimé que l’article 711 du code de procédure pénale a été violé. Il a aussi considéré que le juge de la cour d’appel n’avait pas à requalifier le statut de Mame Mbaye Niang qui avait saisi la justice non pas en tant que ministre mais plutôt en tant qu’ingénieur en aviation civile.

Senenews

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