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Verdicts de la cour de justice de la Cedeao et de la cour suprême de Dakar sur les affaires Sonko : le Sénégal retient son souffle

Le leader du parti pastef dissout par un décret présidentiel du 31 juillet dernier, Ousmane sonko, par ailleurs, maire de Ziguinchor, sera édifié ce matin sur sa participation ou non à la prochaine élection présidentielle du 25 février 2024 par la cour de justice de la communauté économique des états de l’afrique de l’ouest (cedeao) et la cour suprême de dakar. Si l’etat remporte ses derniers recours, le principal opposant sénégalais pourra dire adieu à la présidentielle du 25 février 2024. Le cas contraire, il devrait encore croiser les doigts en espérant que l’etat accepte cette fois, de se plier à une décision de justice communautaire et/ou nationale.  

Le Sénégal retient son souffle ! C’est ce vendredi 17 novembre que le leader du parti pastef dissout par un décret présidentiel du 31 juillet dernier mais attaqué devant la cour suprême, Ousmane Sonko par ailleurs maire de Ziguinchor sera édifié sur sa participation ou non à la prochaine élection présidentielle du 25 février 2024 par la cour de justice de la communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) et la cour suprême de Dakar.

Saisie de trois requêtes déposées par ousmane Sonko le 19 septembre et dans lesquelles, il demandait à cette juridiction sous-régionale de se prononcer sur 11 violations de ses droits fondamentaux, notamment sa radiation des listes électorales, la dissolution de son parti pastef/les patriotes et sa détention préventive», la cour de justice de la Cedeao avait statué le 6 novembre dernier dans le fond sur ses trois requêtes avant de mettre en délibéré sa décision. C’est donc ce matin qu’elle va rendre sa décision à partir de 9 heures.

Lors de cette audience du 6 novembre présidée par le juge, Gberi-Bè Ouattara (côte d’ivoire), vice-président de cette juridiction communautaire, les avocats de Ousmane Sonko avaient réussi à faire annuler la demande de récusation de leur confrères, le franco-espagnol me juan Branco et son confrère franco-comorien, Me Said Larifou formulée par l’agent judiciaire de l’état (AJE) du Sénégal.

Toutefois, le véritable défi pour Sonko et ses avocats dans cette double bataille juridique auprès de la cour de justice de la Cedeao et de la cour suprême de Dakar qui va également statuer aujourd’hui sur le recours pour sa réintégration dans le fichier électoral ordonnée par le président du tribunal d’instance de Ziguinchor, sera l’application des décisions que prendront ces deux instances juridiques, en cas de victoire.

En effet, ces derniers temps, l’Etat du Sénégal qui semble faire de la question de la participation du maire de Ziguinchor une «affaire d’Etat» s’est toujours opposé à appliquer d’une quelconque décision ou mesure qui contredit ses options politiques concernant la candidature de Sonko en 2024.

A cela, s’ajoute également que depuis son arrivée au pouvoir en 2012, l’actuel chef de l’Etat s’est distingué par le refus de ses différents gouvernements à appliquer les verdicts prononcés par cette cour de la justice de la Cedeao notamment ceux qui sont favorables à ses principaux opposants. Nous pouvons ainsi citer entre autres, la décision rendue par cette même cour de justice de la Cedeao le 31 mars 2022 ordonnant à l’Etat du Sénégal d’abroger «l’arrêté Ousmane Ngom», adopté en 2011 par le régime libéral du président Abdoulaye Wade et qui interdit des manifestations au centre-ville Dakar. Toujours concernant les décisions de la cour de justice de la Cedeao rangées dans les placards par les autorités sénégalaises, nous pouvons également citer l’injonction à «supprimer le système du parrainage électoral» dans six mois, donnée par la cour en avril 2021 suite à sa saisine par le parti union sociale libérale (Usl) de l’avocat, Me Abdoulaye Tine. Mais, le régime en place a refusé de se plier à cette injonction de la juridiction communautaire.

Dans l’affaire dans l’affaire Khalifa Ababacar Sall-Etat du sénégal, la cour de justice de la Cedeao avait aussi conclu dans sa décision rendue le 28 juin 2018 que l’Etat du Sénégal par le «truchement de ses autorités policières et judiciaires a violé les droits d’assistance d’un conseil, à la présomption d’innocence et à un procès équitable de Khalifa Sall». C’est ainsi qu’elle a condamné l’Etat du Sénégal à verser 35.000.000 FCFA au leader de la plateforme Taxawu Sénégal. Seulement, malgré les appels sans réserve de l’ancien procureur général de la cour d’appel de Dakar, Lansana Diabé Siby, demandant au Sénégal de se conformer à cette décision de la Cedeao, cela n’a jamais été fait.

Cinq ans auparavant, les autorités sénégalaises s’étaient déjà illustrées dans leur défiance totale vis-à-vis de cette cour de justice de la Cedeao quand elles avaient refusé d’appliquer sa décision invalidant l’interdiction de sortie du territoire national signifiée aux 25 dignitaires de l’ancien régime dont notamment : Karim Wade, Oumar Sarr, Samuel Sarr, Madické Niang, Ousmane Ngom, Tahibou Ndiaye (ancien directeur du cadastre), Doudou Diagne (ex-directeur de l’urbanisme) pour ne citer que ceux-là. Décision de la cour communautaire rendue le 22 février 2013. Et dire que le Sénégal reconnaît dans la charte fondamentale, la supra-nationalité des lois. L’article 98, du titre ix, stipule que «les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie».

Nando Cabral Gomis

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