CONTRIBUTION

Fonction de maire, ou conseiller simple, qu’est-ce qui fait courir les candidats ?

La Commune est une structure décentralisée dont la gestion est dévolue à un conseil municipal dirigé par un maire.
Ce dernier a beaucoup d’attributs et de pouvoirs que lui confère la loi. (Cf: articles 106 à 127 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des Collectivités territoriales, modifiée. )
Au vu de la loi, la Commune est dirigée par un conseil municipal, donc une équipe composée de tous les élus.
Jusqu’à la réforme qui doit entrer en vigueur aux élections de 2022, les populations élisaient directement les Conseillers qui, après, choisissaient entre eux, le maire et le bureau.

Mais beaucoup de conseillers pourraient être classés dans ce qu’on considère souvent comme le « bétail politique ». Ce sont des gens qui ne comprennent rien du fonctionnement d’une municipalité ou encore des enjeux de la décentralisation. Ils sont choisis, soit pour compléter la liste, soit pour répondre à l’exigence de la loi sur la parité. C’est exactement la situation qui prévaut à l’Assemblée nationale. Ils sont des « conseillers du maire » qui ne font qu’applaudir, à l’image des « députés du Président de la République ».

Aux élections locales de 2014, il a été révélé que dans beaucoup de localités, des responsables politiques avaient mis sur leur liste, leurs épouses, sœurs, tantes, nièces, etc. pour respecter la parité.
Du point de vue de la loi, le statut de conseiller simple n’offre que très peu d’avantages.
Mais la loi est très souvent contournée pour récompenser les conseillers, plus précisément, ceux qui sont du même camp politique que le maire. Terrains, bourses sociales, aide Tabaski, Sucre ramadan, etc. sont des avantages dont ils bénéficient en priorité.

Même les maires ou leurs adjoints ne bénéficient pas de beaucoup d’avantages du point de vue de la loi. Au vu de l’article 101 du Code général des Collectivités territoriales,  » les fonctions de maire, de membre du bureau, de conseiller municipal, (…) donne lieu au paiement d’indemnités (…). L’article 103 du même code indique que  » un décret fixe les modalités d’attribution ainsi que les taux maxima des indemnités ».

C’est le décret n°2014-1225 fixant les taux maxima des indemnités aux membres du bureau municipal, et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la Commune. Il fixe les indemnités comme suit:
-Maires de ville et de Communes chef-lieu de région: 900 000f
-Maires de Communes chef-lieu de département: 500 000f
-Maires des autres communes: 300 000f.
Une écrasante majorité des maire sont dans la troisième catégorie (300 000f).
Ce même décret accorde des indemnités complémentaires aux Maires de communes chefs-lieu de département, des autres communes, en fonction de l’importance du budget de leur commune, ainsi que les indemnités aux adjoints au maire.

Les maires qui ont un budget de moins de 500 000 millions n’en bénéficient pas. A partir de 500 000 001 f cfa jusqu’à plus de 10 milliards, cette indemnité complémentaire varie de 100 000f à 400 000f cfa.
Les adjoints ont une indemnité variant de 50 000f à 125 000f CFA.
Mais au-delà de ces indemnités légales, les maires trouvent d’autres sources de revenus soit pour vivre, soit pour nourrir leur clientèle politique.

Le foncier est une des sources majeures d’enrichissement illégal. Par le procédés des prête-noms, certains maires se font octroyer beaucoup de terrains ou en octroie aux conseillers.
La phrase la plus banale au Sénégal c’est:  » maire maynama terrain » ( le maire m’a offert un terrain). Pourtant c’est un scandale car si la procédure légale est respectée, le maire ne devrait pas pouvoir disposer de beaucoup de terrains pour en offrir à des militants.

Mais même les amis de la mère du beau-père du maire se font octroyer des terrains.
La coopération internationale est aussi un moyen d’enrichissement.
Il y a également les ressources allouées par l’État central.

Si cet argent est géré de manière transparente, le maire ne pourrait pas en bénéficier à titre personnel. Mais ce n’est jamais le cas. Presque toutes les maries qui ont été auditées par la Cour des Comptes ou l’Inspection générale d’État ont été épinglées de mauvaise gestion.

Le rapport public 2016 de la Cour des Comptes avait révélé, dans les Communes de Gossas et de Nguekokh, des pratiques qui ressemblaient à celles de Cheikh Omar Hann au COUD.

A la page 225, sur la commune de Nguekokh, le rapport disait ceci sur le recouvrement des taxes municipales:  » aucune quittance n’est remise au collecteur en violation de la circulaire n°2915/ MINT/ DAC prise par le Ministre de l’intérieur relative à la délivrance de quittance contre tout versement ».
Les marchés de gré à gré font aussi gagner de l’argent aux maires. Quand on soumissionne à un marché, il faut aller voir le maire,  » huiler son riz » pour avoir la chance de gagner.

Dans ce rapport public 2016 de la Cour des Comptes, dans l’audit de la Commune de Gossas, la Cour constate sur la passation des marchés sur la construction d’un hall et la réfection de deux blocs de six Souks, que  » les procès verbaux de dépouillement (PVD) de ces marchés sont antérieurs aux dates d’établissement des différentes pièces produites par l’entreprise attributaire de ces marchés alors que, sur les mêmes PVD, il est mentionné que ces pièces sont produites. »
Du « vrai faux » à la sénégalaise !!!!!!

NB: le rapport a révélé sur la gestion de ces communes des choses plus graves que ces deux exemples cités.
La fonction de maire ou de conseiller municipal est dans la plupart du temps un moyen d’enrichissement. Les propos de campagne sur la volonté de servir la communauté ne sont souvent pas respectés. On se sert, puis on sert sa famille, ses amis et ses militants.
Le mal est trop profond !!!

Babacar Diouf, professeur d’histoire et de géographie au lycée de Nguekokh.

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