SANTE

DE LA JUDICIARISATION DES ERREURS MÉDICALES

De plus en plus, les médecins sont traduits devant les juridictions nationales. Il y a une sorte de judiciarisation à outrance des erreurs ou supposées erreurs médicales qui interpelle. Pendant très longtemps, les médecins ont joui d’une certaine impunité. Mais, de plus en plus, les populations portent plainte devant les juridictions ; les magistrats instruisent les dossiers qui aboutissent à des procès et parfois à des condamnations, fussent-elles symboliques… Et, enfin, l’État prend de plus en plus des mesures disciplinaires pour sanctionner.

Du moins, c’était le cas sous le magistère du non-médecin Abdoulaye Diouf Sarr. L’on se rappelle encore les cas récents de Dr Abdou Sarr de l’hôpital Magatte Lo de Linguère, Amadou Guèye Diouf de l’hôpital régional de Louga.

Dans l’affaire Doura Diallo de Kédougou, la tutelle, sous la conduite cette fois d’un médecin, a préféré laver à grande eau ses agents. Contrairement au communiqué de l’autorité judiciaire qui parle de ‘’grave négligence’’, elle s’est évertuée à justifier des actes dits médicaux. Ce qui rend hypothétique la prise de mesures, ne serait-ce qu’à des fins conservatoires contre les médecins incriminés. À la grande désapprobation de la famille de la victime. Laquelle ne se fait aucun doute sur la culpabilité du personnel médical. Il en veut pour preuve leurs premières réactions. ‘’Quand j’ai dit à l’anesthésiste qu’ils ont tué ma femme et mon enfant, il était en larmes. Il ne pouvait même plus parler, car il sait très bien ce qui s’est passé. Le gynécologue était paniqué. Ils ont fait leur bêtise et exercent un chantage sur la justice’’. Bouillant de rage, il rétorque aux syndicalistes qu’ils font comme si Kédougou était le sacrifice suprême : ‘’Qu’ils restent à Dakar, si Kédougou est un sacrifice pour eux !’’

‘’Renforcement du tribunal des pairs’’

Ainsi, si des sanctions administratives ne sont pas attendues de Marie Khemesse, la justice sénégalaise pourrait sévir. Ira-t-elle jusqu’au bout de l’initiative qui a été prise par le parquet de Kédougou ? Rien n’est moins sûr. Déjà, les blouses blanches sont sur le pied de guerre, pour s’ériger en bouclier. Et si la volonté de l’Ordre national des médecins du Sénégal (ONMS) se matérialise, les médecins seront à l’avenir jugés par les médecins… Dans un communiqué publié avant-hier, le président de l’ordre estime que les autorités doivent apprendre de cette situation, ‘’pour adapter l’arsenal juridique par le renforcement du tribunal des pairs’’.

‘’L’ONMS, lit-on dans le communiqué, en appelle à la responsabilité de l’État pour qu’autant de pouvoir placé entre les mains d’un seul individu ne puisse nuire aux efforts déployés depuis de nombreuses années pour améliorer la santé des populations et demande le respect de la présomption d’innocence en cas de suspicion de manquements dans le cadre des actes médicaux pratiqués dans les formations sanitaires’’.

En fait, l’ordre a fait plus qu’exiger le respect de la présomption d’innocence. Dr Boly Diop et Cie déplorent tout simplement la démarche du procureur qui s’est, selon leurs termes, substitué à l’expertise des pairs. ‘’Cette attitude semble condamner les membres d’un ordre professionnel régi par la loi avant d’avoir épuisé tous les principes de prudence’’, dénoncent-ils, non sans appeler le parquet au respect de la procédure, notamment la saisine de l’ordre pour les besoins d’expertise.

En langage moins codé, l’ordre semble dire au procureur de se contenter de l’avis des experts qu’il avait mis à sa disposition. ‘’L’ONMS se désole de la tournure prise par cette affaire du seul fait de la volonté du procureur de passer outre l’expertise des sachants dûment désignés, le respect du principe de la présomption d’innocence et la mise à contribution du tribunal des pairs’’.

‘’Le rapport de l’Ordre des médecins ne peut lier l’autorité judiciaire’’

Mais l’avis des experts lie-t-il vraiment l’autorité judiciaire, à savoir le procureur ou le juge ? Interpellé, le juriste Amadou Khomeiny Camara précise d’emblée : ‘’Le rapport de l’Ordre des médecins ne peut lier l’autorité judiciaire. C’est juste à titre de renseignement. Le dernier mot appartient toujours au magistrat, en l’espèce, au procureur qui est seul maitre de l’opportunité des poursuites. S’il juge opportun de poursuivre, un rapport de l’Ordre des médecins ne peut l’en empêcher…’’

Revenant plus généralement sur la prise en charge des erreurs médicales dans le droit positif sénégalais, il explique : ‘’Comme vous le savez, le médecin n’a pas une obligation de résultat. Il a juste une obligation de moyens. Il doit donc se comporter en bon père de famille. Au cas contraire, on peut considérer qu’il y a une faute médicale. Maintenant, la question qui se pose est de savoir comment caractériser cette faute ? Est-ce qu’un simple juriste, un magistrat peut le faire ? Évidemment que non. Il faut forcément un homme de l’art, c’est-à-dire un médecin. L’on peut alors se demander sur quoi le juge ou le procureur peut se baser pour passer outre l’avis du spécialiste. Ce sera très difficile. En tout cas, devant le juge, l’avis du spécialiste est souvent décisif.’’

‘’Ce qui m’écœure, fulmine-t-il, c’est ce corporatisme…’’

À en croire ce procureur, le plus écœurant dans cette affaire, c’est cette posture des médecins à vouloir à chaque fois prendre en otage de pauvres innocents pour protéger un des leurs. ‘’Ce qui m’écœure, fulmine-t-il, c’est ce corporatisme qui les pousse à vouloir se faire justice eux-mêmes à chaque fois qu’il y a erreur médicale. J’ai l’impression qu’ils ne se soucient jamais du préjudice subi par les victimes. À chaque fois qu’un des leurs est arrêté pour nécessité d’enquête, on prend systématiquement en otage toute la population, avec l’arme fatale qu’est la grève. Qu’adviendrait-il si toutes les corporations faisaient la même chose ?’’, s’interroge le magistrat dépité.

Selon Khomeiny, certaines revendications des médecins ne manquent tout de même pas de pertinence. ‘’Certains, dit-il, en sont venus à demander tout simplement s’il ne vaut pas mieux d’avoir tout simplement un tribunal spécial pour les médecins, comme c’est le cas chez les militaires, compte tenu des spécificités de la matière’’.

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