SOCIETE / FAITS DIVERS

Pourquoi la CBAO tarde à rendre le terrain aux héritiers de feu Amadou Ndiol Gaye ?

Malgré un prêt de 214 millions remboursé depuis avril 2018, une famille, dont le titre foncier avait servi d’hypothèque sur un emprunt d’une société de leur père, peine à obtenir une mainlevée sur le titre.

Cela fait plus de quatre ans que Demba Gaye et ses frères et sœurs essayent de disposer d’un terrain mis en hypothèque à la CBAO. Le titre foncier n°320/DP a été consenti en hypothèque conventionnelle de 1er rang assortie d’une interdiction diverse au profit de la CBAO groupe Attijariwafa Bank pour sûreté et garantie de remboursement de la somme de 214 millions F CFA, montant d’une ouverture de crédit consentie par ladite banque à la SARL Transgaye, avec le cautionnement hypothécaire des héritiers de feu Amadou Ndiol Gaye, ainsi qu’il résulte d’un acte en date des 19 juin et 16 juillet 2014.

Depuis cette date, la dernière échéance de paiement de l’hypothèque a été honorée en avril 2018. Malgré le remboursement total de l’hypothèque, des héritiers courent toujours derrière leur titre foncier, alors que la banque tarde à accorder une mainlevée sur ce prêt.

C’est un terrain appartenant à 16 personnes (4 veuves et 12 enfants) que l’administrateur provisoire de Transgaye, société détenue à 61 % par feu Amadou Ndiol Gaye, a déposé auprès de l’institution financière. L’administrateur provisoire de la société ayant voulu un financement auprès de la CBAO, il a demandé aux héritiers de l’autoriser à hypothéquer le titre foncier.

Disparu en 1997, Amadou Ndiol Gaye a laissé à sa famille, entre autres biens, le titre foncier n°320/DP.

Une décision de justice pour autoriser l’hypothèque

Face au manque d’unanimité entre les héritiers sur l’idée de l’administrateur de la société de leur père, l’affaire a été portée devant les juridictions. C’est ainsi qu’un juge du tribunal départemental de Rufisque a autorisé l’hypothèque, malgré l’opposition de quelques héritiers. Le document d’hypothèque dont ‘’EnQuête’’ détient une copie a été signé par le représentant de la banque, le notaire et un administrateur séquestre représentant l’emprunteur et les cautions.

Le tableau d’amortissement détenu par les héritiers montre que le prêt a été totalement remboursé. La date de la dernière échéance correspond au 10 avril 2018.

Malgré tout, aucune mainlevée n’a encore été signée sur le titre foncier, afin de permettre aux héritiers de retrouver leur terrain. ‘’Le refus de demander la mainlevée de l’hypothèque prouve que ces gens-là avaient d’autres objectifs’’, retient Demba Gaye. Il en est de même pour l’administrateur provisoire de la société Transgaye à qui le prêt a bénéficié.

Las d’attendre, les héritiers ont intenté une action contre l’inertie de l’administrateur séquestre qui a signé l’hypothèque. Ce dernier a été révoqué par le tribunal de grande instance de Dakar qui a désigné un nouveau séquestre de la succession de feu Amadou Ndiol Gaye, par jugement n°333 en date du 15 mars 2021, sous la volonté de quelques héritiers. Dans une lettre datée au 8 juin 2022, déchargée par la CBAO le 13 juin 2022, le nouvel administrateur séquestre demande à la banque un état des engagements des héritiers sur le titre foncier n°320/DP.

Malgré cela, c’est le calme plat de la part des autorités de la banque, assure Demba Gaye.

3 mois pour répondre à un courrier… et une réponse invisible

Joint par ‘’EnQuête’’, le service juridique de la CBAO groupe Attijariwafa Bank parle d’une procédure gérée par le service actes et liquidations de la CBAO. Confirmant les lettres de l’administrateur séquestre, il soutient que la banque a répondu à la requête, dans une lettre en date du 2 septembre 2022. Joint par notre rédaction, le séquestre assure, quant à lui, qu’à la date de ce jour, il n’a pas reçu de courrier de la CBAO.

Après quatre années d’attente, les héritiers de feu Amadou Ndiol Gaye réclament la mainlevée de l’hypothèque sur le titre foncier de leur héritage. Un terrain de 4 000 m2 qui semble aiguiser beaucoup d’appétits.

À côté du contentieux opposant la CBAO à l’homme d’affaires sénégalais Bocar Samba Dièye, dont des propriétés foncières ont été saisies et vendues, les héritiers de feu Amadou Ndiol Gaye ne souhaitent pas vivre la même mésaventure avec l’institution financière.

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