LE MINISTRE OUMAR GUEYE AURAIT-IL TRANSFORMÉ « SON » SOUS-PRÉFET EN TAILLEUR?




La posture du sous-préfet de Sangalkam lui fait mériter le titre de crucifeur d’une commune dont les larmes du découpage n’ont pas encore tari. Est-il à la solde de ce ministre debout sur l’autel sanglant contre la jeune commune de Jaxaay qu’il a promis de poignarder vive pendant qu’elle reste encore orpheline d’un digne couveur contre l’ennemi débridé ?

Sinon comment comprendre le cas de la cité Dubai territorialement reconnue comme partie intégrante de la commune de Jaxaay-Parcelles (département de Keur Massar) selon les coordonnées géographiques de l’ANAT, qu’il soit permis à un sous-préfet d’un autre arrondissement (celui de Sangalkam) de prendre un acte sous le silence complice de la mairie de Sangalkam ? Quand un « représentant » de l’Etat censé garantir l’application du droit, dévoué avec calcul à la fortune politique d’un ministre, se constitue en société de tailleur pour lui offrir quelque héritage, on y voit tout simplement des agissements d’une camarilla politique néfaste à cette commune jamais chérie de ce ministre et de son entourage qui masquent mal leur désamour par leurs maladresses.

Il me plaît de lui rappeler quelques cours de base du droit administratif qu’il semble piétiné, pour lui permettre de se ressaisir et mériter le respect dû à son rang. Pour élaborer un acte administratif, il faut un certain nombre de règles décrites par les textes et les principes généraux du droit qui englobent les règles de compétence. Pour ne pas trop disserter, la Constitution (art.67 et 76) contient des dispositions relatives à la répartition des compétences entre les autorités de l’Etat. Pour rappel, le respect des règles de répartition des compétences s’impose à toutes les autorités publiques d’autant plus qu’elles ont un caractère d’ordre public.

La compétence pour y revenir, est appréciée en fonction d’éléments au nombre de trois. La compétence ratione materiae, ou l’élément matériel. La compétence ratione temporis ou l’élément temporel et la compétence ratione loci ou l’élément territorial. Ce dernier élément d’appréciation concerne le cas de la commune de Jaxaay-Parcelles avec la cité Dubai puisqu’elle détermine le champ géographique des pouvoirs de l’autorité administrative. Comme pour le maire qui n’a qu’une compétence limitée à sa commune, le sous-préfet ne peut prendre un acte qui dépasse les limites de son arrondissement.

Au cas échéant, cet acte est illégal, nul et non avenu. Malheureusement et contre toute attente, le mercredi 18 Août, le sous-préfet de Sangalkam élabore un acte qui outrepasse ses domaines de compétences, en inscrivant la cité Dubai de la commune de Jaxaay-Parcelles sur le calendrier d’itinérance de la commission administrative de keur Ndiaye LO de l’arrondissement de Sangalkam. Après une première correspondance à lui adressée le vendredi 20 Août pour rectifier cette illégalité, le problème reste entier et sans réponse satisfaisante. Pendant que nous sommons la mairie de Sangalkam d’arrêter de délivrer de mauvaise foi des certificats de résidence à des habitants de la cité Dubai, nous demandons en même temps au sous-préfet de la même localité, de procéder sans délai, à la disparition de cet acte de l’ordre juridique par le retrait qui entraîne la disparition rétroactive de ses effets.

Amar NIANG




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