ABDOUL MBAYE ENFONCE LE CLOU : IL RECLAME LA NOMINATION D’ UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR UN RETOUR A L’ETAT DE DROIT 23 – Septembre – 2019
Les 1er et 2
septembre 2019 j’ai adressé deux courriers au « supposé » Président du
Conseil Constitutionnel et au Secrétaire Général du Gouvernement. Ces
courriers ont un même objet et portent sur une demande de précision du
numéro et de la date de parution du Journal Officiel de la République du
Sénégal (JORS) publiant le décret n° 2016-1222 du 12 août 2016 par
lequel le Président de la République aurait nommé Pape Oumar Sakho
Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal.
Ces deux courriers
sont restés à ce jour sans réponses. Les réalités suivantes s’imposent
donc sous forme d’hypothèses parfois et de certitudes suite aux
recherches entreprises par M. Seybani SOUGOU et aux nôtres propres.
Hypothèse
1 : le décret n’a pas été publié parce qu’il n’a jamais été pris suite à
un « oubli » d’une extrême gravité portant sur le nouveau mandat de
Pape Oumar Sakho qui aurait dû commencer le 13 août 2016. Cette
hypothèse est confortée par le fait que la presse sénégalaise n’a jamais
rendu compte de ce mandat débutant en août 2016. Le décret n’aurait
donc ni existence physique, ni existence légale. Cette hypothèse ne
saurait être remise en question par des articles non signés, parus
récemment dans la presse, annonçant la découverte d’un décret
ressemblant et truffé d’erreurs qui aurait été retrouvé aux Archives
nationales (surtout ne pas en rire). Nous serions alors en présence d’un
faux en document administratif dont on attend d’en connaître l’auteur.
Après celui attribuant des permis pétroliers et gaziers à Petrotim, le
Sénégal serait en passe de se construire une spécialité dans ce secteur
particulier de fraude.
Hypothèse 2 : le décret bien que « préparé »
et peut-être signé, n’a jamais été publié au JORS, il n’a donc pas
d’existence légale.
Ces deux seules hypothèses possibles imposent les mêmes certitudes :
Une
extrême légèreté au plus haut niveau de l’État du Sénégal à laquelle
malheureusement les citoyens sont en train de s’habituer : légèreté dans
le respect des obligations légales et réglementaires, légèreté dans le
traitement de questions graves soulevées par des citoyens en s’abstenant
d’y donner réponses.
Aussi une suspicion légitime sur la validité de
toutes les décisions rendues par un Conseil Constitutionnel dont l’acte
nommant son Président n’a pas respecté les dispositions de la loi n°
70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des actes
administratifs à caractère réglementaire. Le fait que la décision de
nomination douteuse n’a pas été publiée au journal officiel est de
nature à en permettre la contestation au-delà du délai de deux mois. A
ce titre, les fonctions de Monsieur Pape Oumar SAKHO, qui correspondent à
un besoin réel de régulation du processus démocratique et de la
garantie de l’Etat de droit, ont été effectivement exercés par
l’intéressé, en dehors de l’intérêt du service, pendant près de trois
ans.
A défaut de disposer d’une réponse de l’institution qu’il dirige
sur cette question gravissime et qui pourrait être commentée, et
contrairement à ce que soutient une certaine presse, la nomination de M.
SAKHO ne présente pas le caractère d’une nomination existante et
constitue un acte inexistant que Macky SALL doit régulariser sans délais
à défaut de nommer un nouveau Président du Conseil constitutionnel pour
un mandat de six ans non renouvelable.
Au regard de ce qui précède,
nous pouvons affirmer que toutes les décisions rendues par le Conseil
Constitutionnel depuis le 13 août 2016 sont donc entachées d’illégalité.
Et sans doute son Président en avait-il une claire conscience lorsque
son dernier discours prononcé à l’occasion de l’investiture de Macky
SALL traitait moins de l’avenir quinquennal du Sénégal que de louanges à
Madame SALL.
Abdoul Mbaye
Ancien Premier ministre
Président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)
Dakar le 21 septembre 2019