Syrie : le Président Assad proclame une «amnistie générale»




À trois semaines de la présidentielle en Syrie, le chef d’État actuel Bachar el-Assad a signé ce dimanche un décret proclamant une «amnistie générale» pour tous les crimes commis dans le pays avant le 2 mai, à l’exception de contrebande d’armes, trahison, espionnage et terrorisme.

Le Président syrien Bachar el-Assad a signé ce 2 mai un décret instaurant une «amnistie générale» pour tous les crimes commis avant cette date. D’après le document, une série de restrictions existe et les condamnés pour des crimes tels que contrebande d’armes, trahison, espionnage et actes de terrorisme entraînant des victimes humaines ne seront pas concernés par les mesures.

Ainsi, la mesure concernera les personnes reconnues coupables entre autres de corruption, de falsification de documents officiels ou de vente de stupéfiants. Qui plus, seront amnistiés les délinquants mineurs. L’amnistie ne s’applique d’ailleurs pas aux amendes civiles, est-il précisé.

Une réduction de peine

Le décret prévoit également une réduction de peine dans certains cas. Ainsi, la peine de mort sera commuée en réclusion à perpétuité. La peine pour ceux qui ont été condamnés à la réclusion à perpétuité sera réduite à 20 ans de prison. Les travaux forcés à perpétuité seront également remplacés par une durée de 20 ans.

Sources : SANA et Sputnik




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