Présomption de «crimes» impunies




Des cas (avérés ou non) ou allégations de torture et traitements cruels, dégradants et inhumains sont récurrents dans les lieux de privation des libertés au Sénégal. Et depuis l’éclatement de l’affaire dite Ousmane Sonko-Adji Sarr, le débat pollue l’atmosphère. Entre dénonciation de la société civile qui décrit une manière indue d’extorsion d’aveux en violation de la loi et démenti des Forces de l’ordre qui menacent les «accusateurs» de poursuite judiciaire, le mal reste entier et persiste encore. Difficile d’y voir plus clair. Pendant que les supposées victimes de ces sévices physiques ou moraux continuent de souffrir en silence des traumas, les présumés auteurs se la coulent douce, sans jamais être inquiétés.

C’est devenu un fait récurrent au Sénégal que des détenus dénoncent de cas de torture ou autres actes de maltraitance et de traitements inhumains et dégradants subis dans les lieux de privation de liberté, sans suite. Et, ces derniers temps, des allégations de torture et de maltraitances ont refait surface avec les incidents violents suivis d’arrestations de manifestants, d’activistes. Tout est parti de la convocation pour audition avortée du leader de Pastef/Les Patriotes, Ousmane Sonko, à la Section de Recherche de la Gendarmerie de Colobane, dans le cadre de présumés viols répétés et menace de mort pour lesquels il est poursuivi. Cela remonte au lundi 8 février 2021. Des heurts ont éclaté entre militants et sympathisants qui ont convergé vers le domicile du député des Patriotes et les Forces de l’ordre qui avaient déjà quadrillé la zone sise à la cité Keur Gorgui. Il s’en est suivi des séries d’arrestations qui se poursuivront jusqu’à l’interpellation de M. Sonko, le 3 mars, et sa libération conditionnelle le 8 mars dernier. Au total, une dizaine de personnes ont officiellement perdu la vie dans ces incidents dont certains atteint par balles réelles et plus d’une centaine (100) d’autres arrêtés et encore en détention. Selon la Croix-Rouge du Sénégal au moins 6 personnes sont décédées et au moins 590 blessées, dont 232 qui ont été transférées vers des centres de santé pour être y soignées. Des activistes, notamment du Font pour une Révolution Antiimpérialiste, Populaire et Panafricain (Frapp/France dégage) ont dénoncé dans les médias des actes de torture infligée à certaines personnes arrêtées (surtout des militants de Pastef/Les Patriotes et de Frapp).

Et, loin de calmer le jeu, l’activiste Guy Marius Sagna en remettra une couche. Arrêté, le lundi 22 février, et placé sous mandat de dépôt à la prison du Cap Manuel, le 26 février, après l’expiration de sa garde à vue, il se fera entendre à travers une grève de la faim, entamée du fond de la cellule d’isolement où il a été transféré tout nu alors qu’il faisait froids, pour avoir déploré des traitements inhumains. Il s’agissait de ce qu’il qualifiait de «situation dégradante» à la chambre 1 de la prison où étaient entassés 150 prisonniers, selon lui. Guy Marius Sagna aura été évacué à l’infirmerie de la prison, avant de mettre fin à sa diète. Actuellement, l’activiste et certains de ces codétenus ont été transférés à la prison de Sébikhotane, en guise de respect des mesures sanitaires dans les lieux de détention en cette période de Covid-19. Aussi Cyrille Touré, alias «Thiat», rappeur et membre fondateur du mouvement citoyen Y’en a marre, a raconté sa mésaventure lors de son arrestation dans un grand groupe de manifestants à Dakar vers 16 h le 5 mars par la Police. Dans le cadre de ces manifestations, après l’incendie de la Brigade de Gendarmerie de Diaobé, suite à la mort d’un manifestant qui aurait été tué par les Forces de l’ordre, des jeunes de cette commune de la région de Kolda convoqué à la Gendarmerie de Vélinguara ont eux aussi fait état des sévices et maltraitances à eux infligés sur place. Et la société civile spécialisée dans la défense des droits humains s’est fait l’écho de ces «allégations» du coordonnateur de Frapp/France dégage, Guy Marius Sagna, pour exiger l’arrêt de telles pratiques et interpeller les autorités, mises devant leurs responsabilités et engagements internationaux.

Face à cette tournure des dénonciations, la Police, indexée nommément, a apporté un démenti formel. La Police nationale qui dit agir conformément aux lois et règlements, y compris le Règlement N°5 de l’UEMOA (article 5) et la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984, «se réserve le droit de poursuivre les auteurs de ces déclarations non fondées qui, in fine, déteignent négativement d’une manière ou d’une autre sur l’image de la Police nationale qui reste républicaine», informe un communiqué du Bureau des relations publiques de la Police daté du 21 février
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TORTURE ET BAVURES Ces cas ayant défrayé la chronique

Loin d’être isolés, des cas ou allégations de torture et de bavures similaires ont été rapportés plusieurs fois et à différentes occasions ces dernières années. Alors que déjà depuis des années, notamment en 1994 avec le l’arrestation et l’inculpation pour atteinte à la sûreté de l’Etat de près de 150 personnes suite aux manifestations violentes à Dakar ayant causé la mort de 8 personnes dont 6 policiers, en février (1994), Amnesty International en parle dans tous ses rapports ou presque, le Sénégal n’a pas encore réussi à enrayer ces formes d’atteinte aux droits humains, même s’il y a eu des progrès notables. Pis l’on a encore en mémoire, cette dernière décennie, la mort d’Abdoulaye Wade Yinghou qui aurait a été violemment battu à coups de matraque et de crosse par des policiers lors de son arrestation et par la suite au Commissariat de Police, en juillet 2010. Il serait décédé, le soir même, des suites de ses blessures au Commissariat de Police. Il y a aussi les cas de Mohamed Ndoye pour qui il a été rapporté des sévices subits au Commissariat central de Dakar en le violentant aux testicules, de Pape Sarr qui finira par s’immoler avec le feu au Commissariat de Thiaroye, avant de mourir dans ses bandages à l’hôpital, et la mort d’Elimane Touré en garde à vue au Commissariat du Port. Il s’y ajoute les allégations non encore élucidées sur les morts de Seck Ndiaye dans sa chambre (de prison) et d’Abdoulaye Timera. En janvier 2014, des lycéens ont manifesté à Oulampagne en Casamance. Des militaires ont tiré sur eux à balles réelles blessant 4 élèves. Un an plutôt, en juillet 2013, Antoine Robert Sambou, un jeune pécheur a été battu à mort par des militaires en faction à Elinkine, en Casamance.

La plainte contre X de la famille de la victime devant le Procureur de la République pour élucider cette bavure semble classée sans suite. Libérés au bénéfice du doute en 2016, les jeunes de Colobane, arrêtés dans le cadre de la mort d’un policier au cours d’une manifestation en 2012, ont fait état de tortures qu’ils auraient subies en détention préventive. Ils porteraient même sur leurs corps des séquelles qu’un médecin aurait eu à diagnostiquer comme relevant effectivement de violences physiques. C’est également le cas édifiant du détenu Ibrahima Sow qui tentait de s’évader de la prison de Diourbel en 2016, en compagnie de Modou Fall alias «Boy Djinné». Lorsqu’il a été rattrapé et reconduit en prison, ses deux jambes auraient été cassées dans sa cellule par des gardes pénitentiaires, parait-il, en représailles à sa tentative d’évasion.
L’administration pénitentiaire a réfuté cette accusation, relevant que le détenu s’est cassé les deux jambes lors de sa tentative d’évasion. Mais, des témoins ont contesté cette version, indiquant avoir vu le fugitif être reconduit en prison marchant normalement sur ses deux jambes. Aussi ont-il témoigné avoir entendu des cris venants de sa cellule lorsqu’il y a été reconduit, en compagnie d’agents pénitentiaires, après sa capture. Le liste est encore loin d’être exhaustive. A ce jour, pour tous ces cas/allégations, aucune enquête n’est ouverte pour élucider et sanctionner les coupables, s’ils sont avérés. Pourtant, dans son article 12, la Convention contre la torture, oblige l’Etat à ouvrir «immédiatement …une enquête impartiale…» en cas d’allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Même si quelques cas de bavures ont nécessité l’ouverture d’enquêtes ayant abouti à l’identification et la condamnation de personnes dans les rangs des Forces de sécurité, le recours à cette pratique «criminelle» semble persister encore au Sénégal.

TORTURE, TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS… Ce que disent les textes…

«Le terme «torture» désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.» C’est la définition que donne la Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, en son article premier, partie 1. La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dans sa première partie et chapitre premier, dispose : article 4 : «La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne : Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.»

Le texte ajoute, à l’article 5 : «Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.» Et à l’article 6 il est écrit : «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminés par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement.» Malgré ces textes internationaux qui s’imposent aux différents signataires, des cas de tortures continuent de faire lésion dans des lieux de détention dans plusieurs Etats membres des Nations unies (ONU) et de l’Union africaine (UA) en particulier. Or, avant même le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui, en 1976, en son article 7, traite de la question, la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 stipule : article 5 – «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

… ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Cependant, le Droit international humanitaire (DIH) diffère quelque peu de cette définition (de la torture), considérée comme coutumière, de la Convention contre la torture (de 1984, article 1), en ce sens que la participation d’une personne agissant à titre officiel n’est pas requise comme condition d’un acte qui vise à infliger une peine ou une souffrance aiguë pour définir la torture. Bref, le DIH interdit en tout temps la torture et les autres formes de mauvais traitements et exige que les personnes privées de liberté soient traitées selon les règles et les principes du droit international humanitaire et les autres normes internationales. En effet, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) utilise le terme général de «mauvais traitements» pour couvrir à la fois la torture et d’autres pratiques violentes qui sont interdites par le droit international, notamment les traitements inhumains, cruels, humiliants et dégradants, les outrages à la dignité de la personne, et la coercition physique ou morale. Pour le CICR, la différence juridique entre la torture et les autres formes de mauvais traitements réside dans le degré de gravité de la douleur ou de la souffrance infligée. De plus, la torture exige qu’un but spécifique sous-tende l’acte, pour obtenir des informations, par exemple. Ainsi, les différents termes utilisés pour mentionner les mauvais traitements ou le fait d’infliger une douleur peuvent s’expliquer comme suit : «Torture : existence d’un but spécifique, et souffrance ou douleur aiguë intentionnellement infligée ; Traitements cruels ou inhumains : aucun but spécifique, degré élevé de la souffrance ou de la douleur infligée ; Outrages à la dignité de la personne : aucun but spécifique, degré élevé d’humiliation ou de dégradation», mentionne le CICR. Non sans relever que «les pratiques de mauvais traitements peuvent être à la fois de nature physique et/ou psychologique, et elles peuvent toutes deux avoir des effets physiques et psychologiques».