Corruption, Ofnac : Les révélations inquiétantes de Ngouda Fall




L’ex patron de la Centif fait des révélations inquiétantes sur l’état de la corruption au Sénégal. Ngouda Fall Kane inspecteur général d’Etat (Ige) à la retraite, s’est également exprimé sur les limites de l’Ofnac et le trafic de passeports diplomatiques. Il était l’invité du « Grand Oral » de Rewmi Fm. 

Le trafic de passeports diplomatiques secoue l’Assemblée nationale, la justice également. Quelle est votre lecture ?

C’est un problème très douloureux. Non pas au plan du volume des passeports délivrés, mais de l’origine de la fraude. Ça nous vient de l’Assemblée nationale, ce n’est pas une bonne chose. Mais, tant que ce problème n’est pas jugé, les gens bénéficient de ce qu’on appelle la présomption d’innocence. Ce n’est pas une affaire nouvelle, le trafic de passeport diplomatique ne date pas d’aujourd’hui.

Quels sont les personnalités qui avaient été citées ?

Il faut qu’on nous informe sur ce qui s’est passé avant 2012. Il y avait ces problèmes. Il faut qu’on en parle et voir ce qui a été fait à l’époque par les autorités qui ont pris la relève de l’ancien régime. Il y a eu énormément de problèmes sur les passeports diplomatiques.

Que risque le Sénégal par rapport à sa crédibilité, son image au niveau international ?

C’est là où c’est malheureux. Aujourd’hui, les plus dangereux extrémistes français sont en train de nous attaquer : Éric Zemmour, Marine le Pen… et c’est très grave. Je crois que l’État du Sénégal a bien fait d’ester en justice. C’est une très bonne chose, le contraire aurait surpris. Mais cela a écorné l’image du Sénégal à travers sa diplomatie. N’oublions pas que le passeport diplomatique devrait être mis à la disposition des diplomates et de certaines personnalités qui représentent l’État à un certain niveau. Si aujourd’hui, le Sénégalais lambda bénéficie d’un passeport diplomatique, c’est extrêmement grave. Je crois que c’est l’occasion de revisiter ce qui a été fait autour de cette affaire. Il y a eu des dérapages avant la deuxième alternance, il faut qu’on en parle aussi.

A ce niveau-là, vous parlez des députés, pensez-vous que des services soient concernés, pour parler de complicité ?

C’est prématuré de dire qu’il y a complicité de l’administration centrale. On verra ce que les enquêtes vont découvrir. Mais ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui, quand on dit qu’un député a droit à un passeport diplomatique, sa femme, ses enfants, les dossiers sont réguliers. Je crois qu’à ce niveau, il n’y a pas de problème. Moi j’en ai bénéficié, quand j’étais inspecteur général d’État. Quand j’ai quitté, je l’ai classé. Quand je voyage, je demande un visa. Je n’ai pas voulu faire intervenir les amis pour en avoir.

Beaucoup redoutent que des gens fassent l’objet de poursuites du fait qu’ils appartiennent au système. Craignez-vous qu’elle soit étouffée ?

Cette affaire ne peut pas être étouffée, elle a été internationalisée, il faut qu’on sanctionne. Si l’autorité veut que les gens aient une visibilité très correcte sur le Sénégal, en matière de transparence, il faut une sanction. Quand les gens font des fautes, il faut sanctionner. Une erreur peut être pardonnée, mais pas une faute de cette nature-là.

On a vu ce qui se passe avec l’affaire Bougazelli.  Qu’est-ce que cette impunité peut avoir comme conséquence au Sénégal ? 

Pour l’affaire Bougazelli, je m’en tiens à ce que la justice a dit. Si les faits qui lui sont reprochés étaient réellement constants, on l’aurait sanctionné. Je crois que la procédure n’est pas épuisée, s’il a fauté, il faut qu’on le sanctionne. Il n’y a plus d’intouchables dans ce pays. Nous sommes dans une ère de transparence, de bonne gouvernance. Même au plan judiciaire, il faut de la transparence, il faut que les gens puissent prendre toute leur indépendance pour agir. Il faut que force reste à la loi. De plus, nos magistrats doivent être uniquement sur l’autorité de la loi.

Parlant de la fiabilité des instruments de lutte contre la corruption, on se retrouve toujours avec les mêmes problèmes. Quelque chose semble ne pas fonctionner ?

Je crois qu’il n’y a pas de problème, le Sénégal a mis en place les institutions ou les organismes appropriés, maintenant les failles apparaissent au niveau de l’opérationnalisation de ces organismes. Et c’est à ce niveau que le Sénégal doit agir. C’est valable pour la Centif et pour l’Ofnac qui sont des organismes administratifs d’enquête et de renseignement. Ce ne sont pas des organismes à caractère judiciaire, même si sans la finalité de leurs actions, ils sont essentiellement judiciaires. Il faut corriger pour la lutte contre la corruption proprement dite. L’une des failles, c’est le fait que le procureur soit maître de poursuite, ce n’est pas conforme. Ça fait partie des propositions que j’ai eu à faire dans le livre que je propose aux Sénégalais. Il faut qu’on ait le courage de lever cette non-conformité à la convention des Nations-Unies. Si le Procureur de la République est Directeur des poursuites, il peut tout bloquer, à tout moment, pour X raisons. Il faut également que la Centif et l’Ofnac puissent se retrouver dans une plateforme d’interopérabilité. La corruption est une infraction de base du blanchiment. Quand il y a des faits susceptibles de constituer l’infraction de corruption, l’Ofnac aurait pu, à travers une disposition légale, saisir la Centif qui, à son tour, peut agir en matière de renseignement financier et peut bénéficier de cela.

Les alliés du régime ne font pas l’objet de poursuite. Ce qui pose un problème d’équilibre. Comment régler le problème de la justice ?

L’indépendance s’apprécie à deux niveaux. Pour l’indépendance des magistrats dans le cadre des relations avec l’exécutif, des dispositions légales doivent être prises pour écarter l’ingérence de l’exécutif. Mais à un autre niveau également, le magistrat doit pouvoir prendre toute sa responsabilité. Il y a deux problèmes qu’il nous faut éviter dans un État : l’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire, l’ingérence excessive de la presse dans l’exécutif. Ça crée des problèmes. Si le principe de hiérarchie est appliqué en principe de contrôle, c’est extrêmement grave, les gens ne feront rien. C’est ça l’élargissement de l’indépendance des organismes de lutte et de contrôle. Il y a également des modifications au plan stratégique à faire. C’est-à-dire au plan normatif des textes, la création de l’Ofnac n’est pas prévue par la Constitution. Cela pose un handicap, il faut constitutionnaliser la création de l’Ofnac et la lutte contre la corruption. Pour la déclaration de patrimoine, un décret ne convient pas. Toutes les autorités citées dans le décret doivent apparaître dans la Constitution. Il faut donner à ces structures des moyens et permettre à la justice de travailler librement et que les magistrats prennent aussi leur responsabilité. Il faut former les magistrats, aussi bien du parquet que du siège en matière de lutte contre la criminalité économique et financière et de manière générale en matière des lutte contre les crimes organisés. Aujourd’hui, les modes opératoires évoluent, la phénoménologie du crime organisé est évolutive, elle n’est pas statistique. J’ai beaucoup apprécié la modification des Codes pénal et de procédure pénale portant sur les manifestations. Au plan interne, le représentant du terrorisme international peut infiltrer les manifestations et créer des problèmes au Sénégal. La lutte contre la corruption est aussi transfrontalière. Il faut une plus grande coopération entre les pays, surtout en matière d’entraide judiciaire et d’extradition.

Qu’est-ce qui fait que le Sénégal est devenu un pays si corrompu ? 

J’ai cherché dans mon ouvrage pour faire ressortir le phénomène de la corruption dans tous les secteurs d’activités de l’économie nationale du Sénégal. Je n’ai pratiquement oublié aucun secteur. Il y a des secteurs qui sont très touchés à savoir : la santé qui est très présente là-dessus, l’enseignement, la sécurité (les forces de l’ordre). Ce qui ce passe est extrêmement grave, quand je traverse « Keur Serigne bi », j’ai mal. Dans la justice également, je suis un produit de l’administration financière. Ce qui est regrettable au niveau de l’administration, c’est le comportement de certains administratifs. A l’époque, quand tu avais un véhicule, tu n’osais même pas le garer devant chez toi. A présent, il y a un renversement des valeurs qui fait que les gens ne croient pas, surtout ceux qui sont aujourd’hui à la tête de certaines structures, à certaines valeurs. Il y a un problème de sensibilisation, de reformulation des contenus des enseignements, il faut adapter l’enseignement au niveau de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (Enam), de l’ENA, de la magistrature, aux niveaux des écoles de la gendarmerie et de la police. Il faut reformuler le code de l’enseignement et intégrer les notions de lutte contre la criminalité économique et financière qui intègrent la corruption.

Quelle est la responsabilité de l’État à ce niveau ? 

En réalité, qui doit lutter contre la corruption ? Qui doit lutter contre la criminalité économique et financière ? Mais c’est l’État. Il est très vaste, car c’est l’ensemble des institutions, mais aussi les populations. Il faut que les populations puissent s’approprier des instruments de lutte. Qu’elles comprennent la signification de la corruption et du blanchiment.  Sur ce, l’État a un rôle fondamental à jouer. S’il y a des failles qui ne sont pas corrigées, l’État reste l’unique responsable. Ce qui est malheureux aujourd’hui, c’est que chacun dans son coin élabore une stratégie nationale de lutte. La criminalité économique et financière, c’est la dimension économique du crime organisé. Aujourd’hui, il faut qu’on arrive à l’élaboration  d’une stratégie nationale de lutte contre la criminalité économique et financière avec des objectifs globaux qui sont déclinés en objectifs sectoriels permettant l’intégration du blanchiment d’argent, le trafic de drogue, de migrants,  la corruption, le terrorisme etc.

Que dire des séries de scandales, dont les Pandora-papers, qui n’épargnent pas l’Afrique et leurs conséquences ?  

Les panamas papers ont permis de recouvrer en Europe et dans le monde pratiquement 1 milliard d’euros dans le cadre de la fraude fiscale. Rien que pour la France, c’est 125 millions d’euros. 6 500 milliards d’euros ont été investis sous forme de transfert illicite de fonds au Luxembourg par 100 à 150 entreprises, dont des entreprises et personnalités africaines. Pour les Pandora Papers, nous avons 35 chefs d’État, plus de 33 intertueurs publics : des criminels à col blanc, des chefs d’État qui cohabitent avec des vendeurs de drogue, des footballeurs etc. Avec les Pandora Papers, si des entreprises sont citées, que la Direction générale des impôts et domaines puissent voir ce qui a été fait de ces entreprises et voir leur comptabilité.

S’il y a des fraudes, ces derniers doivent être sanctionnés. Il y a un paradis fiscal mais à côté de cela, il y a un paradis bancaire.  Les banques qui sont présentes au niveau de ces paradis fiscaux sont les banques européennes et américaines.

Parlant de votre ouvrage, pourquoi avez-vous choisi de n’écrire que maintenant ? 

Parce que je n’avais pas le temps, ma carrière a été remplie. J’étais comptable, directeur du Trésor, payeur percepteur, trésorier-payeur régional.  Mes préoccupations, c’était comment faire pour payer les salaires et les pensions, comment recouvrer l’impôt. D’ailleurs, il faut qu’on revienne à l’orthodoxie. Il y a eu une réforme qui, jusqu’à ce jour, me fait mal. On a eu à ôter au Trésor public la responsabilité du recouvrement des impôts. Alors qu’il y avait le principe de la séparation des fonctions entre ordonnateurs et comptables, entre cellules d’assiette et recouvrement. Cette méthode était pertinente.

Est-ce qu’aujourd’hui, ça explique la problématique des exonérations ? 

En partie oui, ça pose problème. Je pense que ce n’est pas une bonne démarche et c’est regrettable que cette démarche puisse être initiée par des anciennes personnalités qui étaient chargées de recouvrement d’impôts. C’est dommage et dramatique. Je n’avais pas le temps matériel d’écrire. Une fois que j’ai quitté l’administration, je me suis dit qu’il faut que j’apporte ma contribution dans la dynamique universelle de lutte contre la corruption. J’ai donné le cas du Sénégal mais, je n’ai pas puisé mes exemples sur lui, mais pratiquement sur tous les pays africains où ce phénomène est constaté.

Quelle est la particularité du Sénégal ? 

La particularité du Sénégal, la corruption y est présente mais beaucoup de cas signalés sont des soupçons, sans des éléments de preuve. Et c’est là où c’est grave. Moi je me suis évertué à faire ressortir certains éléments du passé. J’ai eu à citer des cas récents, mais qui s’arrêtent aux soupçons.

PAR DJANGA DIA/ ASTOU MALL




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