“La contestation ne peut rien changer dans cette décision rendue en dernier recours…”




“La contestation ne peut rien changer dans cette décision rendue en dernier recours“, selon Abdou Latif Coulibaly. Le ministre, Secrétaire général du gouvernement a réagi, ce mardi, sur le rejet, par le Conseil constitutionnel du recours en annulation de l’opposition de la loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale.

Sur le recours de l’opposition rejeté par le Conseil constitutionnel…

“(…) Le Conseil Constitutionnel, comme toute juridiction, pour éviter un déni de justice, doit statuer et rendre une décision, quand il est saisi d’un recours. Le Conseil l’a fait. Maintenant chaque citoyen, au-delà même du groupe qui a demandé que justice leur soit rendue par cette juridiction, peut librement exprimer ses opinions sur la décision dans le sens qu’il entend le faire. Cela ne veut pas dire qu’il a raison ou tort. Ce droit à l’expression est consubstantiel à notre statut de citoyen. Cependant, on doit pouvoir admettre que la contestation élevée, de mauvaise, comme de bonne foi, ne peut rien changer dans le fond de cette décision rendue en dernier recours“, selon Abdou Latif Coulibaly, lors d’un entretien avec Seneweb.

Nature de la juridiction en cause…

Le ministre, Secrétaire général du gouvernement de poursuivre : “Sinon, nous cesserions d’être un État de droit et encore moins une démocratie. Pour moi, l’expression des opinions est un droit, voire une nécessité. Celle-ci ne saurait cependant être la base à l’aune de laquelle les décisions de justice doivent être rendues. Il doit toujours en être ainsi, sans qu’on ne tienne compte de la nature de la juridiction en cause“.

Opinions libres et dissidentes…

“(…) La seule interprétation des lois qui vaille et s’impose à nous est celle des juges qui ont la charge de l’appliquer. Cela ne veut nullement dire que la doctrine, les commentaires renseignés je veux dire : la somme des réflexions scientifiques, je dis bien, apportées par les spécialistes n’ont aucune valeur probante pour lire et comprendre la justesse, la faiblesse d’une décision de justice rendue. Au contraire. Seulement, cette doctrine si probante soit-elle en la matière ne saurait se substituer à la décision des juges. La doctrine et tous les autres commentaires donnés dans une perspective scientifique comme politique demeurent des opinions libres et dissidentes comme disent les anglo-saxons“, conclut-il.