Les pharmaciens privés en ordre de bataille




Deux pharmacies pour un même site au centre-ville de Dakar. Un fait insolite qui occupe depuis quelque temps le devant de l’actualité. Face à cette situation, le Syndicat des pharmaciens privés duSénégal monte au créneau contre l’acte posé par la Direction de la pharmacie et du médicament (Dpm). Selon Docteur Assane Diop, la Direction incriminée a pris la décision illégale d’instruire un dossier de transfert de la « Pharmacie de la Nation » sur le site appartenant à la « Grande pharmacie Dakaroise ». Selon le syndicat qui a fait face à la presse : « cette décision s’est opérée en violation des dispositions relatives aux conditions de création et de transfert des officines et le site devait revenir à la Grande pharmacie Dakaroise et non celle de la Nation »

Un scandale secoue depuis quelque temps le monde des professionnels des pharmaciens du privé. Il s’agit d’un transfert d’une officine privée sur le site en cours de bail d’une autre officine. Depuis quelque temps, cette affaire dite de la « Grande pharmacie Dakaroise » avec la «Pharmacie de la Nation » occupe le devant de la scène médiatique. Hier, lundi, le Syndicat des pharmaciens du privé a fait face à la presse pour exiger de la Direction de la pharmacie et du médicament (Dpm) et de l’Ipres que la propriétaire de la « Grande pharmacie Dakaroise » puisse jouir pleinement de son droit, à savoir l’établissement d’un contrat de bail à son profit sur le local dont le bailleur est l’Ipres ainsi que l’annulation du contrat de bail établi « irrégulièrement » au profit de la « Pharmacie de la Nation ».

Selon le docteur Assane Diop, le syndicat dénonce l’illégalité du contrat de bail établi par l’Ipres au profit de la « Pharmacie de la Nation ». « Il y a une violation manifeste et flagrante des textes régissant la profession pharmaceutique par l’autorité chargée de la régulation du secteur qu’est la Direction de la pharmacie et du médicament, et des dispositions de l’acte uniforme Ohada applicables au bail commercial et au fonds de commerce par l’Ipres, le bailleur, notamment le droit au renouvellement du bail», a laissé entendre Dr Diop. Et de poursuivre : « la Direction de la pharmacie et du médicament a pris la décision illégale d’instruire un dossier de transfert de la Pharmacie de la Nation sur le site appartenant à la Grande pharmacie Dakaroise en violation des dispositions relatives aux conditions de création et de transfert des officines ». Aujourd’hui, le Syndicat des pharmaciens privés du Sénégal a décidé d’user de tous les moyens pour que leur consœur de la « Grande pharmacie Dakaroise », Aicha Goundiam Mbodji puisse entrer dans ses droits. « Nous utiliserons tous les moyens légaux pour s’opposer à cette décision et invitons tous les pharmaciens à la mobilisation pour le respect des lois et règlements, pour la confraternité et la sauvegarde de l’honorabilité de la pharmacie » a souligné Dr Assane Diop, Sg du syndicat.

RETOUR SUR LES FAITS

De l’avis de Dr Assane Diop, c’est en 2005 que la propriétaire de la « Grande pharmacie Dakaroise » a transféré régulièrement et de manière provisoire son officine pour cause de travaux de rénovation de l’immeuble appartenant à l’Ipres. « Elle a pris la précaution d’informer au préalable son bailleur de son intention de revenir dans le local à la fin des travaux. Elle a également informé la Direction de la pharmacie et du médicament et l’Ordre des pharmaciens du Sénégal de ce transfert en précisant que la loi lui donne la priorité sur le site, une fois les travaux terminés et qu’elle tient absolument à retrouver cet emplacement où son officine est installée depuis 62 ans », a renseigné Dr Diop. Et d’attester: « Par courrier en date du 17 décembre 2018, le directeur général de l’Ipres lui a confirmé l’approbation de sa réservation du local par la direction générale et lui a demandé de se rapprocher de la Direction du patrimoine et de la logistique pour les formalités administratives et l’élaboration du contrat dans les meilleurs délais en réponse à son courrier émis en date du 02 novembre pour exercer son droit de préemption». De l’avis du syndicaliste, après avoir accusé réception du courrier du directeur général de l’Ipres, Mme Mbodji a réitéré sa demande d’établissement d’un précontrat et son avocat conseil a formulé une demande dans ce sens par courrier en date du 02 septembre 2020, mais en vain. « A notre grande surprise, nous avons appris récemment qu’un contrat de bail portant sur le même local a été établi au profit de la Pharmacie de la Nation au préjudice de Mme Aicha Goudiam Mbodji de la Grande pharmacie Dakaroise et en violation manifeste des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur » a relevé Dr Assane Diop.

POSITION JURIDIQUE

Dans cette affaire de deux pharmacies pour un site, les défenseurs de la « Grande pharmacie Dakaroise » ont convoqué les dispositions de l’article 127 de l’acte uniforme de l’Ohada qui donne droit de priorité à Mme Mbodji pour se voir attribuer un nouveau bail dans l’immeuble reconduit. Pour docteur Assane Diop, au moment des travaux de l’immeuble qui abritait la « Grande pharmacie Dakaroise », les deux entités étaient toujours sous le sceau du bail. «Il n’est pas question d’accepter qu’un bailleur, quel qu’il soit, puisse s’arroger le droit de sortir un pharmacien pour en installer un autre. Compte tenu du droit de priorité dont bénéficie Mme Mbodji et qu’elle a exercé par une option ferme et définitive sur le local, tout bail consenti sur le même local à une autre personne et quel qu’en soit l’objet est irrégulier et doit être considéré comme nul et de nul effet car les dispositions de l’article 127 de l’acte uniforme de l’Ohada précipité sont d’ordre public.