Adoption des projets de loi sur le taux d’usure: L’Acsif applaudit et souhaite une application rigoureuse

Le Conseil des ministres du mercredi 2 décembre a examiné et validé les projets de loi relatifs au taux de l’intérêt légal et à la définition et répression de l’usure. Ces textes prévoient un plafond du taux d’usure de 15 % pour les banques et de 24 % pour les systèmes financiers décentralisés, tenant compte des éventuelles charges liées aux garanties et aux honoraires.

« Nous avons, lors du dernier Conseil des ministres, échangé sur le sujet des taux d’intérêt. Et je ne pensais pas qu’au Sénégal on pouvait prêter à 23 %. On m’a dit aussi que le taux d’usure de la Banque centrale est de 24 % ». C’est en ces termes que le Président de la République, Macky Sall, avait interpellé la représentante de la Banque centrale, le 4 mars dernier, lors de la cérémonie d’anniversaire des deux ans de la Délégation à l’entrepreneuriat rapide (Der) au Cicad. Le Chef de l’État plaidait ainsi pour des taux bancaires conformes à nos économies. Auparavant, Macky Sall avait profité de la cérémonie officielle du Salon de la microfinance, organisé le 1er novembre 2019, pour s’offusquer des taux d’intérêt « extrêmement élevés » pour les bénéficiaires de la microfinance.

La même question est revenue sur la table du Conseil des ministres de mercredi dernier où les projets de loi relatifs au taux de l’intérêt légal et à la définition et répression de l’usure ont été examinés, puis adoptés. Ces textes font référence au taux excessif et au taux d’intérêt maximal applicable sur les prêts, selon le secrétaire exécutif de l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf), Habib Ndao. À l’en croire, ledit projet de loi consiste en une internalisation, par le Sénégal, de la loi uniforme adoptée en Conseil de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) en 2013. Cela, a-t-il soutenu, a fait passer, à la date du 1er janvier 2014, le taux d’usure de 18 % à 15 % pour les banques et de 27 % à 24 % pour les institutions de microfinance en y incluant les charges liées aux garanties et aux honoraires.

Les contrevenants exposés à des sanctions

La loi portant définition de l’usure impose aux établissements qui octroient du crédit de mentionner le taux effectif global dans toute convention de prêt. Ledit taux tient aussi compte des éventuelles charges liées aux garanties et des honoraires d’officiers ministériels. Elle précise également, d’après Habib Ndao, les modalités de détermination des taux légaux, leur usage et les formalités incombant au ministre chargé des Finances. Des évolutions qui, a-t-il expliqué, renforcent l’implication de la Commission bancaire de l’Umoa dans le contrôle des opérations de prêt excédant le taux d’intérêt dit usuraire de 15 % pour les banques et de 24 % pour les Sfd depuis le 1er janvier 2014.

Se félicitant de l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres, le président de l’Association des clients et sociétaires des institutions financières (Acsif), Famara Ibrahima Cissé, dit souhaiter des efforts dans l’application. « Le problème se trouve au niveau de l’application de cette loi. Il est temps que l’autorité étatique prenne toutes les dispositions nécessaires pour que cette loi soit très rapidement appliquée », a-t-il suggéré. Dès lors, a renchéri M. Cissé, cette législation permettra de sanctionner ceux qui violeront le plafond fixé par la Banque centrale. « Certaines institutions financières veilleront à ne plus franchir ce plafond fixé. Des sanctions sont même prévues pour les intermédiaires. Ces usuriers répondront pénalement de leurs actes », a affirmé le président de l’Acsif

Un soulagement pour les usagers

C’est un projet de loi qui vient à point nommé pour redéfinir le calcul du taux d’intérêt, selon Famara Ibrahima Cissé. Avec la redéfinition du calcul du taux d’intérêt, il est sûr que les usagers auront un pouvoir d’achat plus important. À ses yeux, l’usager va voir son taux effectif global baisser drastiquement avec le plafond pour les banques fixé à 15 %, la prise en charge par le taux effectif et le paiement des frais aux intermédiaires et de toute autre nature. « Ce sera au grand bénéfice des usagers de banques. Les impacts seront énormes parce que l’usager va constater une baisse du taux effectif global et pourra ainsi améliorer son pouvoir d’achat. Les petites et moyennes entreprises vont également souffler avec un taux d’intérêt soulagé », a signalé le.

Demba DIENG

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Les recommandations de l’Oqsf

A côté du cadre judiciaire et législatif, l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf) pense qu’il faut vulgariser l’éducation financière des clients sur des thématiques liées à l’utilisation et au remboursement du crédit, pour réduire les taux débiteurs. Son secrétaire exécutif, Habib Ndao, conseille également d’encourager la digitalisation des processus, des produits et des canaux de distribution des crédits, de réduire les coûts des ressources des établissements de crédit avec un recours à des stratégies innovantes de mobilisation des dépôts de la clientèle telles que le financement vert et la finance islamique. Cette structure propose également la réforme du taux de l’usure à travers une modulation du seuil en fonction du secteur de l’économie et de la catégorie des opérations de crédit. Sans oublier, le renforcement du mécanisme de bonification des taux d’intérêt de l’Etat envers les banques et les Sfd à l’image de la Délégation à l’entreprenariat rapide (Der) et du Fonds de garantie d’investissements prioritaires (Fongip) via les établissements bancaires. L’Oqsf milite également en faveur du renforcement du cadre de partenariat entre les fonds publics, les banques et Sfd pour assurer un allégement des taux de sortie ainsi que l’utilisation « optimale » du Bureau d’informations sur le crédit par les établissements de crédit assujettis, pour favoriser une réduction des taux d’intérêts débiteurs applicables M. Cissé.