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Allégations sur des fraudes visant l’état civil : le ministère des collectivités territoriales dément et apporte des précisions

La sortie de Tahirou Sarr candidat et tête de liste des nationalistes aux élections législatives n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Les propos en question ont poussé le Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires à sortir un communiqué pour dit-il, rétablir les faits concernant les procédures d’état civil et dénoncer les accusations de fraude généralisée.

Conformément aux dispositions de la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la Famille, le ministère rappelle dans son communiqué que, l’article 43, prévoit que « toute naissance ou décès concernant un étranger se trouvant au Sénégal doit être obligatoirement déclarée à l’officier de l’état civil sénégalais ». Une démarche obligatoire dit-il, pour toute personne dont l’évènement d’état civil est survenu sur le territoire national. Les services de Balla Moussa Fofana précisent cependant que la seule naissance au Sénégal ne confère pas de droit la nationalité sénégalaise. D’ailleurs, selon le dernier recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-2023), parmi les 18 126 390 individus résidents au Sénégal, 207 791 sont de nationalité étrangère, soit 1,1 %. Des données, dit-on, contraires aux chiffres avancés par le candidat et tête de liste des nationalistes. Le ministère a en outre, rejeté les accusations sur une supposée vente des actes d’état civil sénégalais à des étrangers. Selon lui, la tenue de l’état civil au Sénégal est soumise à un contrôle strict des autorités judiciaires, à savoir le président du tribunal d’instance et le procureur de la République. Tout en concédant de bonne foi qu’il peut y avoir des cas de fraudes dans l’état civil, le ministère souligne que ces cas sont particulièrement le fait d’individus véreux qui, parfois, se font passer pour des officiers ou agents de l’état civil et attribuent, moyennant rémunération, de faux numéros de registre et d’acte d’état civil. En s’appuyant sur des données reçues de la Direction de l’Automatisation des fichiers (DAF), il soutient que cette fraude documentaire ne représenterait que 1,73% des actes reçus en vue de l’établissement de la carte nationale d’identité et 0, 37% de tous les extraits de naissance reçus.

OUSMANE GOUDIABY

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