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Annulation de l’arrête portant proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale : le ministère du Travail, en mode éclairage

Le ministère du Travail, du Dialogue social et des relations avec les Institutions A tenu à apporter des précisions sur l’annulation de l’arrêté portant proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale. « Au cours de l’année 2023, deux élections de représentativité syndicale ont été organisées : du 6 au 13 mars 2023 pour le secteur public de l’Éducation et de la Formation et le 12 décembre 2023 pour les centrales syndicales de travailleurs. Pour les premières élections dédiées aux syndicats d’enseignants, les résultats provisoires ont été proclamés le 13 mars 2023. Le ministère ayant été informé qu’aucun recours en annulation n’a été introduit à la Cour d’Appel de Dakar, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté n° 17094/MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP/DNRP du 22 novembre 2016 fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation, modifié par l’arrêté n°027716 du 3 novembre 2022 », lit-on dans un communiqué rendu public. Selon le ministère, « la Cour suprême, saisie par le Syndicat des enseignants libres du Sénégal/A (SELS /A), en annulant l’arrêté proclamant les résultats définitifs, au seul motif que les voies de recours n’ont pas été épuisées, n’a pas remis en cause les résultats des élections ». C’est pourquoi, ajoutera-t-il, « il convient donc d’attendre que la Cour d’Appel se prononce sur le recours en annulation déposé par ledit syndicat pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés ou pas ». Le Ministère en charge du Travail renouvelle « ses félicitations aux organisations syndicales désignées représentatives à l’issue des élections organisées dans le strict respect des règles définies par l’arrêté susmentionné ». Mieux, « il invite par la même occasion les organisations syndicales n’ayant pas atteint le seuil de représentativité à éviter de diffuser de fausses informations qui ternissent l’image de notre démocratie sociale qui continue d’inspirer de nombreux pays ».

M DJIGO

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