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Audience de la 1ère chambre pénale de la cour suprême dans l’affaire prodac : Sonko croise les doigts

La 1ère chambre pénale de la Cour suprême va statuer aujourd’hui sur le recours de sa condamnation à six mois de prison avec sursis déposé par Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à l’actuel ministre du Tourisme et des Loisirs, Mame Mbaye Niang. L’enjeu de la décision que rendra cette chambre de la Cour suprême déterminera l’avenir de la candidat ou non de Sonko à la présidentielle du 25 février prochain.

Le leader du parti Pastef dissout par un décret présidentielle du 31 juillet qui fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême, Ousmane Sonko reprend le chemin du tribunal. Alors que son dossier de parrainage pour l’élection présidentielle du 25 février est toujours en attente de validation auprès de la Commission de validation installée par le Conseil constitutionnel, Ousmane Sonko va livrer aujourd’hui son ultime combat judiciaire dont l’issue déterminera son avenir en tant candidat ou non à la présidentielle du 25 février prochain. En effet, la 1ère chambre pénale de la Cour suprême présidée par Abdourahmane Diouf qui sera assisté des conseillers : Seynabou Ndiaye, Malang Cissé, Mamadou Diouf, Amed Fall, Barou Diop, Latyr Niang et Fatou Faye Lecor Diop va statuer ce matin à partir de dix heures sur le recours de sa condamnation à six mois de prison avec sursis dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à l’actuel ministre du Tourisme et des Loisirs, Mame Mbaye Niang.

Pour rappel, enclenchée à la suite d’une plainte du ministre, Mame Mbaye Niang en réaction aux accusations de détournement de 29 milliards de F CFA des fonds du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), cette affaire est considérée par des partisans de Ousmane Sonko mais aussi de certains observateurs et intellectuels, comme un prétexte en vue de rendre Ousmane Sonko inéligible pour la présidentielle de 2024. Instruit en un temps record de la première instance à l’appel à moins de deux mois d’intervalle entre les deux verdicts,  l’instruction a été marquée par des tension sous fond de manifestations violentes et parfois même meurtrières avec plusieurs dégâts matériels.  En première instance, le tribunal correctionnel a condamné Ousmane Sonko à 2 mois de prison avec sursis et 200 millions de francs Cfa de dommages et intérêts à verser à la partie civile, Mame Mbaye Niang pour diffamation dans son verdict du 30 mars 2023. Non satisfait de ce verdict qui sauvegardait les chances de participation à la Présidentielle de 2024 de Sonko, le Parquet, qui avait ajouté les délits de faux en écriture publique et d’injure publique dans les chefs d’accusation et avait requis une peine de prison de deux ans dont un ferme contre Ousmane Sonko a décidé de faire appel.

Statuant le 8 mai 2023 sur cet appel enrôlé avant même la fin du délai d’un mois impartis aux parties pour interjeter appel, la Cour d’appel a cassé partiellement le jugement de la première instance en retenant le délit d’injures publiques qui avait été écarté en première instance mais aussi corsé la peine à six mois de prison avec sursis. L’enjeu de cette nouvelle bataille de Sonko qui fait déjà face au refus de l’administration d’appliquer sa réintégration dans le fichier électoral décidé par le tribunal d’instance de Ziguinchor et celui de Dakar porte sa candidature. En effet, cas de confirmation du jugement en appel, Ousmane Sonko ne pourra plus être candidat. Car, il tombera sous le coup de l’article L30 du Code  électoral qui dispose : «Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inferieure ou égale à trois mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inferieure ou égale à six mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.28».

Nando Cabral GOMIS

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