JUSTICE - TRIBUNAUX - POLICE
Cour Suprême : le recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats de Sonko rejeté
La Cour Suprême a rejeté ce vendredi 1 décembre, le recours en rabat d’arrêt introduit mardi 28 novembre dernier, par les conseillers de Ousmane Sonko. La juridiction suprême a fondé sa décision au motif « Que le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure »
« Attendu qu’aux termes de l’article 52 alinéa 2 de la loi organique sur la Cour suprême : « le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs», rapporte Aly Ciré Ba, président de la Cour suprême.
Selon lui, « le Président du tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique »