POLITIQUE

Décision du CC : L’Assemblée prend acte et parle de « signe d’un revirement jurisprudentiel »

A  la suite du communiqué d’hier annonçant la fin de la mission de la commission d’enquête, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de prendre acte de la décision du Conseil Constitutionnel qu’elle qualifie de  » signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle ». Ainsi, selon la chambre parlementaire,  » remet-elle en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire. Ce faisant, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs ».  En effet l’AN souligne que, « cette proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel ».  Toutefois, poursuit-elle dans son communiqué, « Par décision en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi susvisée et, subséquemment, en sa qualité de juge du processus électoral, annulé le décret par lequel le Président de la République abrogeait le décret convoquant le collège électoral. Par la même décision, le Conseil constitutionnel constate l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue (25 février) et invite « les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ». La promesse républicaine ne sera jamais trahie », affirme le communiqué. « Le dialogue politique initié par le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky Sall, se situe dans ce prolongement. Il sera amplifié, afin de garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique. Le Sénégal est au-dessus de tout », a conclu le document émanant des services de communication de l’Assemblée Nationale.

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