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Découvrez les éléments constitutifs de la rémunération (vidéo)

La rémunération du travailleur est constituée de deux parties : le salaire au sens strict et les accessoires du salaire. Elle est principalement encadrée par le titre IX de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.

Le salaire au sens strict correspond au salaire de base ; il s’agit du salaire minimum catégoriel fixé par la convention collective applicable ou par le texte réglementaire en tenant lieu. Des barèmes proposant des salaires minima (ou salaires de base) plus favorables peuvent aussi être adoptés par les entreprises et les établissements dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’un accord d’établissement.

De même, sous réserve du respect du principe de non-discrimination en matière de rémunération, l’entreprise peut également convenir avec un travailleur d’un salaire de base au-dessus du minimum catégoriel prévu par la convention collective, l’accord d’entreprise ou l’accord d’établissement.

Les accessoires du salaire incluent, quant à eux, toutes les primes, indemnités et autres intéressements en espèces ou pouvant être évalués en espèces, qui sont dus au travailleur en vertu des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles (prendre aussi en compte les clauses contractuelles.)

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