DÉFAILLANCE SUR LE RÉSEAU : L’ARTP réajuste les pénalités infligées aux opérateurs et les contraint à accroître les investissements
A la suite d’un recours gracieux, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a réajusté les pénalités infligées aux opérateurs de téléphonie. N’empêche, ces derniers sont tenus de consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs.
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a annoncé vendredi avoir décidé, en date du 1er Avril 2022, de revoir les pénalités appliquées aux trois opérateurs à savoir Sonatel, Saga africa limited holdings et Expresso Sénégal pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunications.
En effet, l’Artp avait prononcé, le 09 décembre 2021, à l’encontre des trois opérateurs une pénalité de 16 727 712 422 Fcfa contre Sonatel ; une pénalité de 2 528 108 092 Fcfa contre Saga holdings limited et une pénalité d’1.028.466.443 Ffa contre Expresso Sénégal.
«Suite à ces sanctions, les trois opérateurs ont saisi l’Artp d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des communications électroniques qui leur accorde cette faculté. Dans le traitement desdits recours, l’Artp a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs », informe le régulateur qui a ainsi procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs.
«Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux », renseignent les services d’Abdoul Ly.
Aussi Sonatel s’est vu infliger désormais une pénalité de 2 509 156 863 Fcfa versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 20 milliards de Fcfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ;
Pour Saga africa limited holding, la pénalité a été réajusté à 436 540 113 Fcfa versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’1 699 677 014 Fcfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. Une pénalité de 191 980 403 Fcfa a été enfin infligée à Expresso.
Elle est assortie d’un engagement d’investissement complémentaire 1 191 904 044 de Fcfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.
«Cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) Fcfa. Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’Artp mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs », assure l’Artp qui dit s’être fixée comme objectif, tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, «de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications en vue de satisfaire les besoins et les intérêts de l’ensemble des consommateurs sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique ».
Liberation
