Démarrage effectif des travaux des trois commissions pour la réforme du système politique : les «dialogueurs» mettent le pied sur l’accélérateur
Les trois commissions du dialogue national consacré cette année à la réforme du système politique ont commencé leurs travaux hier, vendredi 30 juin. Durant cinq (05), elles vont réfléchir sur les 40 thématiques retenues dans le cadre de ces concertations en vue de l’amélioration du système politique sénégalais. Du coup, le compte à rebours est déclenché pour la refondation du système politique sénégalais.
Les acteurs engagés dans le dialogue national mettent le pied sur l’accélérateur. A peine deux jours après la cérémonie d’ouverture de ce conclave présidée, le mercredi 28 mai dernier, par le président Bassirou Diomaye Faye, les trois commissions mises en place pour réfléchir sur les 40 thématiques retenues dans le cadre de ces concertations en vue de l’amélioration du système politique sénégalais ont officiellement commencé leurs travaux hier, vendredi 30 juin. Présidée par Thiaba Sy Camara qui a comme assesseurs Babacar Fall du Gradec (Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance) et Serigne Ahmadou Gaye, maître de conférences titulaire en Sciences politiques à l’université Alioune Diop de Bambey (UABD), la commission démocratie, libertés et droits humains est chargée de réfléchir sur 15 points sur les 40 thématiques inscrits à l’ordre du jour de ce dialogue. Il s’agit entre autres, du cumul de fonctions (Chef de l’Etat et chef de parti -Mandats d’élu local et fonctions administratives) ; de la rationalisation des partis politiques et le calendrier républicain ; de réfléchir sur une charte des partis politiques ; du financement des partis politiques ; des modalités de mise en œuvre du statut de l’opposition et de son chef ; des conditions du prononcé exclusif de la déchéance électorale par le juge et de l’exercice des libertés publiques (manifestations sur la voie publique, réunions publiques) ainsi que de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens, de la régulation des fonds politiques et de débattre sur les articles 80 et suivants du code pénal pour ne citer que ces points.
Pour sa part, la Commission processus électoral dirigée par Mamadou Seck, expert électoral, consultant en gouvernance, développement, paix et sécurité qui a comme premier assesseur, Abdou Aziz Sarr, Directeur des opérations électorales à la DGE chargé de faire le point sur les consensus des précédents dialogues et non encore mis en œuvre, est également chargé de réfléchir sur les modalités d’organisation du parrainage ; l’instauration de l’inscription automatique ou permanente sur le fichier électoral via la carte nationale d’identité biométrique CEDEAO ; l’adoption du bulletin unique et d’étudier les modalités de sa mise en œuvre. Outre ces points inscrits, la Commission processus électoral va aussi discuter de l’opportunité d’un audit du fichier électoral ; de la dématérialisation du processus électoral ; des conditions de faisabilité du vote des personnes en détention ; du contrôle effectif du fichier électoral (art L.49 code électoral) ; du vote électronique, du vote par procuration et de la durée des campagnes électorales ainsi que de la revue des modes de scrutin aux élections législatives et territoriales mais aussi du vote anticipé des FDS, magistrats et journalistes ainsi que de l’institutionnalisation du débat programmatique en période électorale pour ne citer que ces points et la revue des modalités de dépôt des candidatures (instaurer une enquête de moralité préalable au moment du dépôt de candidature pour ne citer que ces points).
Troisième et dernière, la commission réforme institutionnelle et organes de gestion des élections, est présidée par Ameth Ndiaye, maître de conférences titulaire, chef de département Droit public à la Faculté des Sciences juridiques de l’université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar. Elle est chargée de réfléchir sur quatre thématiques. Il s’agit notamment des conditions d’évolution du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle ; de la revue de la place des Cours et Tribunaux dans le processus électoral ; de discuter des rôles et attributions des autorités en charge des élections (renforcement des organes existants ou création d’un organe indépendant de gestion des élections) et de réexaminer les attributions de l’organe de régulation des médias.
NANDO CABRAL GOMIS
