Enquête visant Dupond-Moretti : le ministère de la justice perquisitionné
Le Monde avec AFP
Une perquisition est en cours place Vendôme dans le cadre d’une enquête ouverte concernant le garde des sceaux, notamment autour de l’affaire dite « des fadettes » et de celle du magistrat Edouard Levrault.
Une perquisition est en cours au ministère de la justice, place Vendôme, dans le cadre de l’enquête visant le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour de possibles conflits d’intérêts, rapporte le Parisien, jeudi 1er juillet. Une information qui a été confirmée au Monde de source judiciaire. Lire aussi le décryptage : Eric Dupond-Moretti face à l’épreuve du conflit d’intérêts
L’enquête ouverte en janvier pour « prise illégale d’intérêts » à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres, fait suite aux plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor, qui accusent M. Dupond-Moretti de conflits d’intérêts entre son action de garde des sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.
La perquisition est menée par les gendarmes de la section de recherche de Paris, avec les magistrats de la CJR, selon une source proche du dossier. Joint par l’Agence France-Presse, l’entourage du ministre n’a souhaité faire « aucun commentaire ».
Selon Le Canard enchaîné, dans son édition de mercredi 31 juillet, le garde des sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR. Le premier ministre, Jean Castex, a, quant à lui, déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en qualité de témoin.
Les fadettes et le magistrat Edouard Levrault
Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête visant à identifier la personne qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Tous deux ont, depuis, été condamnés dans ce dossier à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Ils ont fait appel. Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.
Ce dernier s’était alors emporté contre des « méthodes de barbouzes » et avait déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer au soir de sa nomination au poste de garde des sceaux.
Les syndicats reprochent aussi à M. Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Conflit d’intérêts », « déstabilisation de l’institution judiciaire » : la fronde des magistrats contre Eric Dupond-Moretti
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes de « cow-boy » du juge, qui s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de Monaco.
Le ministre de la justice a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex.
