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Examen du projet de loi modifiant l’Ofnac : les députés convoqués en séances plénière, mardi

L’examen du projet de loi modifiant l’Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) aura lieu le mardi 30 janvier 2024 à l’Assemblée nationale, selon un communiqué publié hier, vendredi 26 janvier 2024. A cet effet, les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 30 janvier 2024 à 09 H 00. Les parlementaires vont examiner le projet de loi modifiant la loi n° 2012 – 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et celui de la loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.   » L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine », peut-on lire dans un communiqué. A noter que, le Ministre des Finances et du Budget sera présent lors de cette séance plénière pour essayer de défendre ces projets de loi.

BARTHELEMY COLY(STAGIAIRE)

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