La Cour de cassation a définitivement validé mardi le non-lieu prononcé en 2018 par des juges d’instruction parisiens dans l’enquête sur l’attentat déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda, mettant un point final à ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rejeté les pourvois déposés par les familles de victimes de l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, après la confirmation de l’abandon par la cour d’appel de Paris en 2020 des poursuites contre plusieurs membres de l’entourage du président rwandais actuel Paul Kagame.

Le 6 avril 1994, l’avion transportant le président rwandais de l’époque Juvénal Habyarimana, un Hutu, et le président burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d’atterrissage vers Kigali par au moins un missile. Cet attentat est considéré comme le point de départ du génocide qui fit plus de 800.000 morts selon l’ONU, principalement dans la minorité tutsi.

Les enquêteurs français, saisis en 1998 après la plainte des familles de l’équipage, de nationalité française, ont longtemps privilégié la responsabilité des rebelles tutsi menés par Paul Kagame. Puis ils se sont orientés un temps – sans davantage aboutir – vers l’implication d’extrémistes hutu, soucieux de se débarrasser d’un président trop modéré à leurs yeux.

Le 21 décembre 2018, les juges d’instruction avaient finalement décidé d’abandonner les poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l’entourage de Paul Kagame, qui avaient suscité de fortes tensions dans les relations entre Paris et Kigali. « En l’absence d’éléments matériels indiscutables », l’accusation reposait sur des témoignages « largement contradictoires ou non vérifiables », avaient-ils estimé.

Les magistrats avaient souligné par ailleurs le « climat délétère » de l’enquête, émaillée d’assassinats, de disparitions de témoins et de manipulations, et ordonné un non-lieu. Cette décision a été confirmée en juillet 2020 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Dans sa décision de mardi, consultée par l’AFP, la Cour de cassation a validé l’arrêt de la chambre de l’instruction, estimant qu’elle avait « exposé, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction, que l’information était complète et qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis les crimes reprochés, ni toute autre infraction ».

Augustin Ngirabatware, ex-ministre rwandais transféré à Dakar