Gestion des terres : une Agence nationale des Domaines et du Foncier annoncée
« Nous engagerons une réforme foncière et une planification territoriale rigoureuse afin de valoriser les terres agricoles, de sécuriser les droits des producteurs et de protéger les espaces agricoles contre l’urbanisation non planifiée et l’exploitation minière à grande échelle, favorisant ainsi les investissements agricoles à long terme sur les parcelles », promet le Premier ministre. S’agissant plus globalement de réformes foncières, « les réflexions entreprises nous orientent dès à présent vers l’érection d’une structure unifiée et autonome de gestion du foncier, sous la forme d’une Agence nationale des Domaines et du Foncier, organisée conformément au décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution, qui sera plus adaptée pour une prise en charge correcte de la gestion du domaine de l’État, de la conservation de la propriété́ et des droits fonciers et de la réalisation du cadastre national ». La réforme foncière passera aussi par, « l’appui aux communes à l’utilisation d’outils modernes de gestion foncière et relever les défis de la dématérialisation complète des procédures domaniales et foncières et la nécessité́ de bâtir une véritable infrastructure de données géospatiales à travers l’outil cadastral, élément de souveraineté́ et de développement durable. En matière de gestion foncière et domaniale, « nous mettrons en place une structure plus adaptée pour une prise en charge correcte de la gestion du domaine de l’Etat, de la Conservation de la propriété́ et des droits fonciers ainsi que de la réalisation du cadastre national. Au-delà̀ de l’Etat, elle peut constituer le meilleur cadre pour appuyer les Communes à l’utilisation d’outils modernes de gestion foncière », s’engage-t-il.
Fatou NDIAYE
