Gestion et retombées des ressources minières: L’Itie veut relever le défi de l’information des citoyens
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a démarré, hier, une séance de formation pour les journalistes et la société civile sur les obligations contractuelles minières. Au-delà de ces acteurs, l’organe veut informer et expliquer davantage aux citoyens les procédures, processus et enjeux de l’exploitation minière.
Journaliste et acteurs de la société civile étaient, hier, à l’école de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Il était question pour les experts de l’institution d’animer un débat et de répondre aux préoccupations et incompréhensions de ces deux groupes. Le focus a été ainsi mis sur le cadre réglementaire régissant les potentialités des réserves gazières du Grand Tortue Ahmeyim, dans les eaux profondes entre le Sénégal et la Mauritanie, et pétrolières de Sangomar. À ce niveau, le secrétaire permanent adjoint de l’Itie, Papa Alioune Badara Paye, a fait le panorama des dispositions juridiques du Sénégal à l’instar du Code général des impôts avec ses dispositions fiscales et douanières, le Code de l’environnement et ses composantes préventives des contentieux miniers. Sans oublier le Code des investissements et les exonérations prévues sur des périodes de cinq à huit ans.
Par rapport à ce volet, les retombées économiques et sociales sont souvent revenues dans les échanges surtout lors de l’intervention d’un des experts de l’Itie, Moustapha Fall. Le spécialiste a alerté sur les revers des clauses de stabilisation qui peuvent, selon lui, occasionner des poursuites à l’échelle internationale. Citant le dossier « Kumba ressources » qui a coûté à l’État des sanctions financières, il a rappelé la nécessité pour nos États de prendre en compte cet aspect lors des négociations contractuelles. « L’arbitrage international est cher et la sentence est confidentielle », a souligné M. Fall.
La loi sur le contenu a également été évoquée durant cette séance de formation. Représentant la Direction de la comptabilité publique et du Trésor, Abdou Sèye s’est appesanti sur les avantages sociaux et économiques susceptibles d’améliorer les conditions de vie des populations grâce à des ressources qui appartiennent au peuple, selon l’article 25 de la Constitution.
La démarche pédagogique que constitue cette rencontre vise, selon la présidente du Comité national Itie, le Pr Awa Marie Colle Seck, à relever le défi de l’information auprès des citoyens en ce qui concerne les obligations contractuelles des entreprises extractives. D’après elle, l’objectif général est de permettre aux citoyens d’avoir une meilleure compréhension et une approche plus simple des industries extractives sur toute la chaîne de valeur ; ce qui permettra, à ses yeux, de faire un meilleur plaidoyer dans le respect des obligations contractuelles mais aussi de réduire le déséquilibre.
Citant la Banque africaine de développement (Bad) et la Banque mondiale, le Pr Awa Marie Colle Seck a rappelé le poids de l’Afrique qui détient 30 % des réserves minérales représentant près de 25 % du Pib des pays producteurs et pour certains jusqu’à 75 % des revenus et 90 % des recettes d’exportation. Des potentialités qui, malheureusement, a-t-elle constaté, ne bénéficient pas suffisamment aux locaux. D’où l’importance, selon elle, de favoriser une démarche moins technique et plus informative. « Ce déséquilibre est souvent dû aux clauses contractuelles souvent mal négociées, sujettes à des clauses de stabilisation ne laissant pas de marge dans les négociations. C’est important que le peuple soit outillé à comprendre les obligations contractuelles, de décortiquer 500 pages ou plus ou de comprendre les mots clés d’un contrat en rapport avec des ressources lui appartenant », a indiqué Mme Seck.
Présent à cette séance, son homologue mauritanien, Mohamed Lemine Ahmedou, s’est félicité de cette initiative de pédagogie et de transparence. À l’en croire, les deux pays, liés par la géographie et les ressources naturelles communes, vont davantage travailler ensemble et relever les défis futurs.
Demba DIENG
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La télé-déclaration au jour le jour désormais opérationnelle
Jusque-là, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives se fiait à un rapport annuel pour répertorier toutes les taxes payées à l’État par les industries extractives. Maintenant ce travail se fait au jour le jour grâce à sa plateforme de télé-déclaration désormais fonctionnelle. « Si une nouvelle ou une ancienne entreprise change un avenant sur le contrat, c’est tout de suite visible dans la plateforme. La télé-déclaration permet d’avoir l’évolution du secteur au jour le jour. Le Sénégal est l’un des rares pays à avoir opté pour cette innovation hébergée par le ministère des Finances et du Budget », a déclaré le Pr Awa Marie Colle Seck. S’agissant de l’obligation de publier les contrats signés, elle a indiqué que « tous ont été publiés et mis soit sur le site de l’entreprise, soit sur celui de l’Itie ou des ministères concernés ».
