Italie : le décret du gouvernement autorisant uniquement les migrants vulnérables à débarquer jugé « illégal »
Le tribunal de Catane a jugé « illégal » le décret adopté fin 2022 par le gouvernement italien qui autorisait uniquement les migrants les plus vulnérables à débarquer, après une opération de sauvetage en Méditerranée. La plainte avait été déposée en novembre 2022 par un groupe de 35 migrants, forcés de rester à bord du navire humanitaire de SOS Humanity.
L’étau se desserre pour les navires humanitaires opérant en mer Méditerranée. Le tribunal de Catane, en Sicile a déclaré illégal un décret adopté fin 2022 par le gouvernement de droite qui autorisait uniquement les migrants les plus vulnérables à débarquer, a indiqué lundi 13 février l’ONG SOS Humanity.
« Il est clair que parmi les obligations internationales assumées par notre pays, il y a celle de fournir une assistance à chaque naufragé, sans distinction sur la base de la santé, » a souligné le 6 février le tribunal de Catane dans son jugement. « Le dit-décret est donc illégal dans la mesure où il ne permet que les secours aux personnes dont la santé est précaire, contrevenant ainsi aux obligations internationales ».
Ce jugement trouve son origine dans les restrictions imposées quelques mois plus tôt à son bateau, le Humanity 1, qui avait alors recueilli 179 personnes en détresse en Méditerranée centrale. Le 5 novembre 2022, il avait été autorisé à accoster dans le port de Catane… mais seulement le temps nécessaire pour faire débarquer ses 144 passagers les plus vulnérables. Les 35 migrants restants – des hommes adultes évalués « sains » par les autorités – avaient été obligés de rester à bord.
Le capitaine du navire, Joachim Ebeling, sommé à plusieurs reprises par les autorités italiennes de quitter le port sicilien avec les 35 survivants à bord, avait refusé en invoquant le droit maritime : « il est de mon devoir d’achever le sauvetage des personnes en détresse en débarquant tous les survivants dans le port de Catane […] Je ne peux pas quitter le port tant que tous les rescapés secourus en mer n’ont pas débarqué », avait-il répondu.
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Finalement, à la suite de vives critiques des associations et de l’ONU, l’ensemble des rescapés avaient été autorisés à débarquer le 8 novembre. Le groupe des 35 exilés avait alors entamé une procédure judiciaire contre l’État italien, avec l’aide des avocats de SOS Humanity. « L’objectif était de veiller à ce que leur droit, en tant que demandeurs de protection, d’accéder à une procédure d’asile formelle sur terre soit garanti de toute urgence », écrit l’ONG dans son communiqué.
Un seul sauvetage à la fois
Les navires humanitaires qui sillonnent la mer Méditerranée centrale, le passage le plus meurtrier au monde pour les migrants, sont dans le collimateur du gouvernement italien depuis l’arrivée au pouvoir en octobre de Giorgia Meloni, à la tête du parti d’extrême-droite Fratelli d’Italia [Frères d’Italie]. Il accuse notamment les associations d’agir comme une force d’attraction pour les migrants et d’encourager les passeurs. Et ce, bien que les navires des ONG ne sauvent qu’environ 10% des migrants arrivant en Italie, la plupart étant secourus par les garde-côtes ou la marine.
Un nouveau décret-loi a ainsi été adopté en janvier, obligeant les navires humanitaires à n’effectuer qu’un seul sauvetage à la fois, et donc à directement gagner leur port d’attribution une fois l’opération effectuée. Cette loi, publiée le 2 janvier, a jusqu’au 2 mars pour être modifiée par les députés mais elle est applicable car déjà en vigueur.
Les ONG et le Conseil de l’Europe ont dénoncé ce texte, et affirmé qu’il contrevenait au droit maritime international. Ces organisations ont exhorté, cette semaine, les législateurs à ne pas adopter la mesure présentée cette semaine au Parlement.
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Des partis de droite remportent d’importantes régions italiennes
Par ailleurs, dimanche et lundi, la droite a encore gagné du terrain en Italie. La coalition formée de Fratelli d’Italia, de la Ligue anti migrants de Matteo Salvini et de Forza Italia de Silvio Berlusconi a remporté les deux régions les plus peuplées de la péninsule, la Lombardie, autour de Milan, poumon économique du pays, et le Latium, région de la capitale Rome. Les régions italiennes disposent d’une importante autonomie par rapport au gouvernement central dans de nombreux domaines, notamment la santé, l’éducation, et l’accueil des migrants.
Depuis le début de l’année, 6 460 personnes ont débarqué en Italie, et 105 000 pour toute l’année 2022. Une fois dans le pays, une part importante de ces migrants continue leur route plus au nord de l’Europe, et gagner la France ou l’Allemagne.
