A la suite du Rapport de Conciliation portant sur l’année fiscale 2018, le comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives s’est rendu à Kédougou pour présenter les principaux résultats du document à l’ensemble des parties prenantes de la région. A l’occasion d’un comité régional de développement présidé par le Gouverneur William Manel et tenu hier, mardi 7 janvier 2020, il ressort que les entreprises minières de la région de Kédougou ont contribué à hauteur de 25,4 milliards FCfa sur les 122,2 Milliards de F CFA de revenus générés par le secteur extractif.
Kédougou, région aurifère, accueille depuis hier, mardi 7 janvier 2020, la délégation du comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, dans le cadre de la « Semaine de l’ITIE ».
Cette initiative a pour principal objectif de partager les principaux résultats du Rapport de conciliation ITIE 2018 qui révèle que les revenus générés par le secteur extractif culminent à 122,2 milliards FCFA pour l’année 2018, dont 110,1 milliards sont allés directement au budget de l’Etat. Il s’agit d’instaurer un cadre de dialogue inclusif et constructif sur les résultats du Rapport, désagrégés par région. En effet, il a été noté que la production industrielle d’or du Sénégal en 2018 à Kédougou, est de 12,57 tonnes contre 7,25 tonnes en 2017, soit une hausse de 71.72%. Selon le rapport, cette hausse de la production s’explique par le démarrage de l’exploitation du gisement de Mako par la société PMC, couplé à une hausse de la production de Sabodala. Au total, plus de 12 tonnes d’or et 0,93 tonne d’argent ont été exportés par SGO et PMC générant un revenu brut de 277 milliards de F CFA. Ceci a impacté le montant de la redevance minière estimé à 19 milliards F CFA. Ces résultats démontrent, en attendant la mise en exploitation attendue des ressources pétrolières et gazières du Sénégal, que le secteur minier fournit une part très importante de la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat.
« En plus de Sabodala et de Mako, d’autres sites sont en phase de développement ou de construction à l’image du gisement de Massawa (racheté par Terangagold en décembre dernier) et de Niama (Sored Mines). Il y’a aussi les gisements de fer de la Falémé avec d’importantes réserves de bonne qualité et du marbre à Ndébou, Ibel et Bandafassi », a fait savoir le Gouverneur William Manel pour souligner le potentiel de l’exploitation aurifère et sa contribution à l’économie nationale. Le secrétaire permanent adjoint, Alioune Badara Paye, va plus loin en indiquant que « les expéditions d’or non monétaire passe de 220 milliards de FCFA en 2017 à 313 milliards de FCFA en 2018. L’or reste ainsi à la première place dans les exportations du Sénégal avec 19% du total.
Contenu local : 971 fournisseurs pour 169 milliards FCFA
Dans le cadre de la mise en œuvre du contenu dans le secteur, les entreprises ont été invitées à déclarer les informations sur les emplois, la masse salariale et les paiements aux fournisseurs pour le Rapport ITIE 2018. Ainsi, 999 Milliards FCFA ont été payés aux fournisseurs locaux et étrangers en 2018, 4040 fournisseurs locaux dénombrés dans le secteur extractif, 1785 fournisseurs étrangers dénombrés dans le secteur extractif, 7636 employés nationaux sur un total 8013 travailleurs dans le Secteur des mines, du pétrole et du gaz. En désagrégeant les données à Kédougou, les grandes entreprises minières ont employé 971 fournisseurs pour 169 milliards FCfa. En termes d’emplois, elles ont fait appel à 1628 personnes dont les 96,5% sont des nationaux.
03 sociétés extractives disposeraient d’un plan de gestion environnementale
Le représentant de la coalition « Publiez ce que vous payez », Abdoul Maliki Bousso, a insisté sur un autre fait soulevé par le rapport de conciliation. Il a pointé du doigt le fait qu’une « vingtaine de contrats ne sont pas conformes à la norme. Aussi, seules trois (03) sociétés extractives disposeraient d’un plan de gestion environnementale ».
Si les informations du Rapport de conciliation 2018 doivent servir pour améliorer la gouvernance, il n’en demeure pas moins, précise-t-il, que « le rapport montre un problème de l’effectivité desdits fonds parmi les différents fonds institués par la loi minière ».
MARIEME DIAWARA THIAW, SECRETAIRE PERMANENT CN-ITIE : « Sensibiliser les autorités en vue de rendre opérationnels le Fonds de Péréquation et …»
NOUVELLES THEMATIQUES
« La publication du rapport ITIE couvrant l’année fiscale 2018 intervient dans un contexte post-validation et de modification de la Norme par l’ITIE internationale. En effet, le Sénégal a été reconnu au mois de mai 2018 comme pays ayant accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Aussi, le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale a adopté en juin dernier à Paris, la Norme 2019 qui met l’accent sur de nouvelles thématiques telles que la propriété effective des entreprises, la divulgation systématique des données, l’inclusion des femmes et la transparence environnementale».
SENSIBILISER LES AUTORITES COMPETENTES EN VUE DE …
« Il est important de mettre en application toutes les dispositions du code minier 2016 relatives à un partage équitable des revenus et au respect de l’environnement, afin d’impulser un développement inclusif et durable du secteur minier. Pour cela, le Comité national ITIE s’est employé à sensibiliser les autorités compétentes, pour qu’elles prennent toutes les mesures idoines en vue de rendre opérationnels le Fonds de Péréquation, le Fonds de Réhabilitation, et le Fonds d’Appui au Développement Local ».
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
« Il a été recommandé au ministère des Mines et de la Géologie qu’il élabore et rende public un manuel de procédures relatif notamment à l’octroi des titres et permis, au suivi des opérations, et au recouvrement des recettes. Au Comité national, il s’agit d’élaborer un plan de publication des contrats en collaboration avec le ministère en charge des Mines, et celui en charge des Hydrocarbures, afin de se conformer à la Norme ITIE 2019. Au ministère des Finances pour un exercice de clarification du niveau des mesures fiscales incitatives accordées aux sociétés extractives conformément aux recommandations de la validation du Sénégal en 2018. Ces recommandations retiendront l’attention particulière du Gouvernement, et devront être mises en œuvre par les services de l’Etat afin de permettre à notre pays de continuer à traduire les impacts de l’ITIE en réformes et en actions concrètes ».
