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CONTRIBUTION

LA BOMBE À RETARDEMENT DE LA LOI SUR LE TERRORISME

La responsabilité de la France engagée sur l’article 279-1 du Code pénal

Sur la radio Sud FM, le 25 juin, j’avais interpellé l’ambassadeur français, Philippe Lalliot, sur la possible implication-ingérence-complicité de la France dans le processus normatif (diffuser son modèle juridique et appui à la rédaction) de la nouvelle et controversée loi terroriste au Sénégal. Comment en étais-je arrivé à ce soupçon ? Par l’investigation, par la méthode du faisceau d’indices et par analogie.

« Une expérience professionnelle d’au moins 8 années dans la rédaction des lois, textes réglementaires et décrets ». C’était l’annonce, sous la référence 2021/EEJSENLER/6264, publiée courant février 2021 par Expertise France, agence publique française de recrutement d’experts (majoritairement français).

Cet expert en juriste spécialiste en normes, lois et règlements était sollicité pour apporter un appui rédactionnel normatif (l’annonce insistait sur les grandes capacités rédactionnelles du postulant) dans le cadre de la Stratégie nationale de Protection sociale (SNPS,2016-2035) initiée par le gouvernement sénégalais. Il y est question d’un système de protection sociale à la française garantissant à chaque citoyen sénégalais un revenu minimum et une couverture maladie à tous. Rien moins que ça !

Cet oiseau rare, vous ne le trouverez pas partout en France. Hormis l’école bordelaise et toulousaine de droit public (en déclin) et quelques cabinets d’avocats, c’est la section internationale du Conseil d’Etat français qui se positionne généralement pour ces missions de courte durée fort de ses compétences de conseiller pour la préparation des projets de loi, et normes auprès du gouvernement et parlement. Certains membres du Conseil d’Etat sont en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées. Cela tombe à pic : l’annonce s’adressait à un indépendant ou entrepreneur individuel, pour une courte mission de 10 jours.

Regardons ensemble la page web dédiée aux relations internationales du Conseil d’Etat. Deux aspects en lien avec notre problématique devraient retenir notre attention : le Conseil d’Etat ambitionne de promouvoir le droit continental (droit français) et d’harmoniser les concepts juridiques pour garantir la confiance des investisseurs au-delà des frontières françaises. Dans la nouvelle loi anti-terrorisme sénégalaise, il y a de façon cachée et indirecte ces deux dimensions-là, politico-juridiques, que nous verrons plus loin dans mon argumentaire.

Les liens entre la présidence du Sénégal et le Conseil d’Etat français sont historiques. Dans les années 2000, au secrétariat général de la présidence du Sénégal, j’avais rencontré le conseiller juridique de Me Abdoualye Wade (entre 2001 et 2005), le français Henri Savoie. Niché dans un petit bureau avec une assistante, à l’écart des autres collaborateurs suspicieux et/ou jaloux, ce maître des requêtes du Conseil d’Etat, au demeurant abordable, était l’émanation d’une coutume senghorienne entre la France et le Sénégal. Malgré la disparition de cette coopération « néocoloniale », le Conseil d’Etat français entretient toujours des relations d’influence très fortes avec la présidence du Sénégal, accentuées par les réseaux élitistes (énarques et HEC) dont les membres sont nombreux dans les antichambres du Palais de Roume.

Certains intellectuels africains du système me rétorqueront que mon exemple « Expérience dans la rédaction de normes » s’inscrit dans le domaine banal de la coopération et de l’expertise française en matière de la sécurité sociale (modèle depuis 1945). Premièrement, la France est experte en tout au Sénégal (ferroviaire, énergie, téléphonie, modèle social, etc.), et donc dans une position monopolistique, laissant un champ d’action politique très limité aux sénégalais. Secondement, au XXIème siècle, le Sénégal ne compte-t-il pas assez de hauts-fonctionnaires de talent pour rédiger seuls des normes ? Tiens ! Macky Sall, récemment, soutenait, au sujet de la gouvernance financière, que l’Afrique ne devait plus être considérée comme un « bébé » ! Des mots, encore des mots ! Et enfin, tout modèle extérieur peut-il être transposable au Sénégal ?

Cette question vaut aussi pour le terrorisme. Je m’en explique. L’article 279-1 du Code pénal, contesté par les opposants, j’ajouterai à juste titre, reprend partiellement l’article 2 de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (9/12/1999, New-York). Ce texte était une proposition de la France, ce pays étant fer de lance dans cette lutte. Dès 2007, le Sénégal s’aligne sur la définition française du terrorisme qui va encore plus loin que celle de la convention internationale. En effet, la notion de trouble à l’ordre public, apparue pour la toute première fois en 1789 (art.10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen), y est mentionnée. En 2016, le législateur sénégalais ajoute l’adverbe « gravement » (« de troubler gravement à l’ordre public ») sur le modèle de l’article 421-1 du Code pénal français. En 2021, l’article 279-1 du Code pénal ne changera pas de mouture, à l’exception de la peine calquée sur celle de la France, comme souligné par l’ancien ministre de la Justice, Me Amadou Sall : la réclusion criminelle à perpétuité (à la française) en lieu et place des travaux forcés (condamnations et peines sénégalaises). À l’école, dans un tel cas de figure, les élèves ironiseraient sur l’attitude de leur condisciple : « Oh le vilain copieur ! »

Sur la page « France diplomatie », il y est énoncé : « La France se mobilise à tous les niveaux avec ses partenaires internationaux ; elle renforce les capacités de ses partenaires à combattre le terrorisme ». Et ce pour, entre autres, protéger les intérêts (sic) et les ressortissants français à l’étranger. Face à la menace du terrorisme et aux lourdes pertes que la France a subies tout au long de son histoire, cette action internationale et l’entraide judiciaire sont plus que souhaitables et légitimes. J’ai déjà plaidé pour la suprématie du droit à la vie sur les libertés publiques dans un édito (voir Démissionnez au nom de l’honneur et du droit à la vie). Ce que je reproche à la France, à travers ses réseaux d’influence en droit public, c’est d’avoir contribué à introduire dans la loi pénale sénégalaise sur le terrorisme la notion floue d’ordre public. Cette dernière, combinée avec les infractions de droit commun, en nombre de 14 (de 2007 à 2016, elles ont augmenté de 4), dans l’article 279-1 du Code pénal, est une bombe à retardement.

En France, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel (voire la Cour de cassation), gardiens des libertés publiques, peuvent limiter les effets liberticides d’une loi anti-terroriste. Au Sénégal, je doute que la Cour suprême puisse en faire de même. D’ailleurs, historiquement parlant, le Sénégal a toujours fait primer la doctrine du développement sur la sauvegarde des libertés, réservées, disait-on, aux pays riches. Rappelez-vous aussi de cet épisode en mars 2021 ! Ousmane Sonko, en route vers le tribunal, avait été placé en garde à vue pour trouble à l’ordre public. Si le rapport de force politique, avec des émeutes plus poussives, avait été du côté du gouvernement, celui-ci n’aurait-il pas profiter de cette aubaine ? Avec la complicité du maître des poursuites, l’article 279-1 du Code pénal aurait été opposé à cet encombrant opposant pour s’en débarrasser sur les exemples de Karim Wade et de Khalifa Sall. On ne le saura jamais mais cette hypothèse est plausible au vu des déclarations va-t-en-guerre du ministre de l’Intérieur et de certains alliés de Macky Sall.

Le trouble à l’ordre public en matière de terrorisme, dans un Etat où la conservation du pouvoir est une profession de foi pour les dirigeants, est une arme dangereuse pour la paix et la démocratie. C’est comme si on mettait entre les mains d’un régime autocratique la bombe nucléaire ! Certes, l’article 279-1 du Code pénal date de 2007, mais Me Abdoulaye Wade a su raison garder. C’est d’autant plus vrai que cette loi anti-terroriste a été surtout pensée et préparée par Macky Sall et Nicolas Sarkozy, alors ministres de l’Intérieur tous deux et très complices. De surcroît, les émeutes de mars 2021 sont à nulles autres pareilles dans l’histoire politique du Sénégal. C’est pourquoi elles sont dans le viseur de Macky Sall.

Le deal entre Macky Sall et la France saute aux yeux. Il faut un mobile, n’est-ce pas ? La puissance dominante de la sous-région ne peut pas se payer le luxe de perdre la bataille de Dakar (La France est en difficulté : sa diplomatie et ses renseignements généraux sont à la peine). Il convient de rétablir et maintenir la sécurité publique au profit des intérêts français nombreux au Sénégal (et malmenés en mars 2021) et au regard des défis sécuritaires de la sous-région (les présidences concomitantes de l’Union Européenne par Macron et de l’Union Africaine par Macky Sall en 2022 ne doivent rien au hasard : Macron a beaucoup œuvré pour que la présidence échoit à Macky). La France, silencieuse pendant les émeutes de mars 2021, valide la possibilité que Macky Sall use et abuse (espèrent-ils préventivement) de l’article 279-1 du Code pénal, pour reconquérir le pouvoir tant que l’ordre public est préservé. Macky Sall profite donc de la convergence des intérêts entre la communauté internationale (stabilité) et lui (pouvoir).

Le pari de Macky Sall, ce n’est pas d’appliquer la loi aux opposants (sauf si émeutes égalables celles de mars), c’est plutôt l’intimidation. Car finalement, cette nouvelle mouture de la loi sur le terrorisme (l’article 279-1 du Code pénal ne connaît aucune modification substantielle), sans avoir été encore promulguée, fait déjà peur ; c’est une arme dissuasive (comme la bombe nucléaire) : aucune manifestation d’ampleur contre elle, comparable à la mobilisation du 23 juin 2011, en perspective. L’article 279-1 du Code pénal existait déjà dans le droit positif sénégalais, il faut alors en faire une piqûre de rappel aux opposants les plus radicalisés. Macky Sall n’a-t-il déjà pas réussi son tour de force ?

Avec l’ordre public à la française (adapté aux réalités historiques de la France mais pas à celles du Sénégal) et avec l’article 279-1 du Code pénal, la France a donné son feu vert pour la mort lente de la démocratie sénégalaise, pourtant meilleur rempart contre le terrorisme. Avec les nouveaux articles L29 et L30 du nouveau Code électoral, la loi sur le parrainage, les nervis, les nouveaux servants en chef des polices et l’article 279-1 du nouveau Code pénal, l’ombre de l’instabilité (ou stabilité-autocratie) plane au-dessus de la Téranga.

edesfourneaux@seneplus.com

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