Le Conseil constitutionnel au complet – Le nouveau trio de Macky Sall : Les profils de Badio Camara, Aminata Ly Ndiaye et Diaw Mbodj
La polémique avait enflé après les décisions du Conseil constitutionnel rendues par 4 membres, alors que 3 étaient définitivement empêchés. Le Président Macky Sall a finalement nommé hier Mamadou Badio Camara, Youssoupha Diaw Mbodj et Aminata Ly Ndiaye. Pr Saïdou Nourou Tall, qui était déjà membre, devient vice-président du Conseil.
Par Hamath KANE – «Ce sera pour bientôt», avait lâché Ismaïla Madior Fall dimanche au «Grand jury» de la Rfm. Le ministre d’Etat assurait ainsi l’imminence de la nomination des 3 «Sages». Le président de la République a signé hier le décret nommant Mamadou Badio Camara, ancien Premier président de la Cour suprême, Youssoupha Diaw Mbodj, ancien premier Avocat général près la Cour suprême, et Aminata Ly Ndiaye, précédemment Premier président de la Cour d’appel de Thiès qui termine le mandat de Bousso Diao Fall, décédée. Saïdou Nourou Tall, Professeur titulaire des Universités, actuellement membre du Conseil constitutionnel, est nommé vice-président du Conseil.
Un choix qui entre dans la tradition de désigner comme vice-président un universitaire. Il remplace ainsi Pr Ndiaw Diouf. Et avant eux, il y avait Ibou Diaïté, Babacar Kanté ou encore Isaac Yankhoba Ndiaye. Les décisions du Conseil sur les recours de l’opposition contre le Code pénal et le Code de procédure pénale et le nouveau Code électoral ont été vivement contestées, moins sur le fond que dans la forme. Parce que le Conseil, même s’il a atteint le quorum, est allé au-delà de l’article 23 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 qui dispose qu’il ne peut délibérer en l’absence de la totalité de ses membres qu’en cas d’empêchement temporaire dûment constaté de certains de ses membres.
Or le Président Sakho et les trois autres ont admis qu’il s’agit là d’un empêchement définitif puisque les deux ont fini leur mandat et l’autre est décédé. Cependant, le Conseil estime qu’«au regard de la lettre et de l’esprit», mais aussi «au nom de l’intérêt général, de l’ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions», il se devait de statuer et de rendre une décision. Le Conseil retrouve désormais ses 7 «Sages». Mais qui sont les 3 nouveaux membres de la haute juridiction ?
Mamadou Badio Camara
Il est parti à la retraite il y a moins de deux ans. Mamadou Badio Camara, Premier président de la Cour suprême, remplacé par Cheikh Tidiane Coulibaly, a été Substitut du procureur, premier substitut au Parquet de Dakar, procureur de la République à Kaolack, puis à Ziguinchor… Ce n’était que le début d’une carrière fournie. De la Cour d’appel de Dakar, il rejoint les hautes juridictions déjà avec la Cour de cassation et la Cour suprême où il devient Procureur général, puis Premier président en avril 2015. Mamadou Badio Camara est aussi un ancien expert des Nations unies, membre de la commission d’enquête sur la situation des prisonniers politiques au Burundi, ancien expert de l’Oif, projet Justice, Haïti, ancien vice-président du Comité des Nations unies contre les disparitions forcées, vice-président de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf). Avec ce pedigree, il peut incarner la sagesse d’un membre du Conseil constitutionnel. Et comme Pape Oumar Sakho qu’il a remplacé à la Cour suprême, il pourrait lui succéder encore en août 2022 à la tête du Conseil.
Aminata Ly Ndiaye
C’est le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) du 16 octobre 2015 qui l’a propulsée conseiller à la Cour suprême alors qu’elle était Président par intérim du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Aminata Ly Ndiaye devient en mai 2020 Premier président de la Cour d’appel de Thiès. Mme Ndiaye a participé, entre autres, à la rédaction du rapport de l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) dans l’affaire opposant le juge Yaya Amadou Dia et le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane. Elle est donc la seule femme «Sage».
Youssoupha Diaw Mbodj
Avocat général à la Cour suprême en 2008, comme Badio Camara, Youssoupha Diaw Mbodj est un parquetier de métier. Ancien Procureur général près la Cour d’appel, il est celui qui avait remué ciel et terre pour faire arrêter manu militari Me Ousmane Ngom qui avait refusé de déférer à sa convocation en 2012. Des éléments de la Brigade d’intervention polyvalente de la police (Bip) ont alors reçu mandat d’aller cueillir l’ancien tout-puissant ministre de l’Intérieur de Abdoulaye Wade dans un hôtel de Kolda.
hamath@lequotidien.sn
