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Le projet de loi portant abrogation du CESE et du HCCT adopté en Conseil des Ministres
La suppression du Conseil Économique Social et Environnemental et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales a été actée ce mercredi 11 décembre 2024 en conseil des ministres avec l’adoption du projet de loi abrogeant la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, apprend-on, à l’issue de la réunion hebdomadaire au Palais…
