La bonne gouvernance des deniers publics serait-elle réellement un vœu pieux au Sénégal ? Alors qu’on n’avait pas fini d’épiloguer sur les récurrentes affaires de gestion tendancieuse des ressources publiques, devenues le hobby de certains responsables politiques affiliés au pouvoir, voilà que la Cour des comptes épingle les travers dans la gestion du Fonds Force Covid19 riche de mille milliards de F Cfa. Question à mille balles: quand est-ce le contribuable sénégalais et/ou «gorgorlu» rentrera-t-il dans ses fonds surtout si on sait que les principaux acteurs de ces diverses dérives économiques sont exemptés de toute action judiciaire, par la grâce d’un maître du jeu en quête de troisième mandat ? Sud Quotidien revisite quelques-uns des grands dossiers ayant émaillé le quotidien des Sénégalais, de 2012 à aujourd’hui : Coud, Ndingler, Petrotim, Bictogo, Prodac, Ter, TF 1451/R…
Irregularité et gestion permissive : Coud et Ndingler, des dossiers en suspens
En 2016, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) avait, dans son rapport 2014- 2015, épinglé la gestion du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), dirigé à l’époque par Cheikh Oumar Anne. Le rapport avait décelé que, dans le cadre de la vente de matières réformées du Coud, un commissaire-priseur a été désigné. Ce dernier a établi un procès-verbal (PV) de vente mobilière daté du 09 juillet 2014.
Ce PV présente le montant de 150 161 720 francs Cfa comme produit de la cession des diverses matières réformées. De ce montant, le commissaire-priseur n’a reversé au Coud que 59 391 480 francs Cfa. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le commissaire-priseur représentent le montant de 90 770 240 francs Cfa. Après vérifications, les enquêteurs ont constaté que le commissaire-priseur a non seulement violé la réglementation relative aux prestations des commissaires-priseurs, mais qu’il a aussi appliqué des taux sans commune mesure avec ceux fixés et a facturé des prestations indues.
Pour l’Ofnac, le commissairepriseur pourrait être poursuivi pour détournement de deniers publics et escroquerie portant sur des deniers publics pour les droits d’enregistrement et la TVA, la Taxe sur la valeur ajoutée, non reversés, les prestations doublement facturées, ainsi que les montants facturés sans base légale ou réglementaire.
La structure, dirigée à l’époque par Nafi Ngom Keïta, avait émis des réserves sur plus de 454 millions de francs Cfa, décaissés en guise de subventions. La somme de 454 millions 476 mille 81 francs Cfa a été versée à divers bénéficiaires, en 2014 et 2015, par le Coud. Les vérificateurs ont constaté que, pour l’essentiel, ces subventions concernent des montants importants versés à des agents du Coud ou remis au régisseur, sans précision de leur objet.
Or, ils font remarquer que les subventions, dans le principe, devraient être versés principalement à des personnes physiques ou morales extérieures au Coud. Mieux, des constats divers faits par les vérificateurs, il en ressort aussi que la décision d’octroi de ces subventions est prise le 13 août 2015, alors que la cérémonie était prévue le 31 juillet 2015. Il y a donc postérité de la décision par rapport à l’événement que les dépenses sont censées couvrir.
Par ailleurs, les enquêteurs ont révélé qu’il n’y a aucune trace de l’effectivité des dépenses : «pas de PV de réception, pas de matières reçues dans le service. De plus, les habits déclarés avoir été achetés, à savoir 100 costumes, 100 cravates, 100 paires de souliers, les habits d’hôtesse pour les femmes, etc., restaient introuvables lors de la visualisation du film de la cérémonie.»
La seule dépense pour laquelle les vérificateurs ont des éléments attestant de son effectivité, concerne la subvention versée aux étudiants. En effet, «sur les 8 millions de francs Cfa déclarés, l’état des paiements indique que 7 millions de francs Cfa ont bien été payés à des étudiants représentant leur structure. Le reliquat, c’est-àdire 1 million de francs Cfa, est resté non justifié.»
Autre domaine source de scandales récurrents, c’est le foncier. Les conflits fonciers se sont multipliés ces dernières années ; et Ndingler en est un. Les populations de cette localité de petite côte se sont heurtés à la volonté de l’homme d’affaire Babacar Ngom de faire de leurs terres agricoles, une propriété privée. Différentes manifestations s’en sont suivies. Les populations ont campé sur leur position, malgré l’intervention des autorités étatiques et coutumières. Finalement, une décision d’interdire l’exploitation des terres litigieuses avait été prise.
Programme des domaines communautaires (Prodac) : Un « festin de 36 milliards de francs Cfa»
L’Inspection générale des finances (IGF) avait, dans un rapport, décelé des manquements graves dans l’exécution du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). Sauf que les personnes épinglées ne sont toujours pas inquiétés malgré les enquêtes annoncées çà et là.
Le Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) qui est une des politiques phares du président Macky Sall visant à créer de l’emploi pour les jeunes en se basant surl’agriculture n’aurait pas été bien exécuté. Un rapport de l’Inspection générale des finances (Igf) avait ainsi décelé de graves travers dans l’objet du contrat de 29.600.536.000 F CFA pour la mise en place de quatre cœurs de domaines agricoles communautaires de 130 ha et non de Dac complets. Si l’Inspection générale des finances parlait de nébuleuse portant sur environ 29 milliards F CFA, le Forum civil, lui, faisait cependant état d’un détournement de 36 milliards.
Dans un ouvrage intitulé «Lettre au peuple : Prodac, un festin de 36 milliards de francs CFA», son coordonnateur Birahime Seck, avait révélé que l’Etat du Sénégal ne s’est pas engagé que sur 29 milliards, mais plutôt sur 36 milliards de francs CFA, suivant une programmation de remboursement. La gestion du contrat liant le Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) à l’entreprise Green 2000, signé par le ministre de la Jeunesse d’alors, Mame Mbaye Niang, ainsi que ceux liant les entreprises TIDA et 3M Universal au Prodac, fut jugée «calamiteuse». Birahim Seck était aussi revenu sur l’implication et la responsabilité directe des ministres de l’Economie, des Finances et du Plan de l’époque, Amadou Bâ, de Mame Mbaye Niang, Jean Pierre Senghor et Mamina Daffé, tous deux coordonnateurs nationaux du Prodac à un moment. L’igf même avait recommandé l’ouverture de deux informations judiciaires pour des faits de délinquance avérée.
La requête de l’Igf demandait aussi la traduction devant la Cour des comptes du coordonnateur d’alors du Prodac, Mamina Daffé et de son prédécesseur Jean Pierre Senghor. Aucune de ces recommandations n’a été encore effective.
