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Médiation et conciliation : un appel pressant à relancer le Comité national pour soulager les tribunaux

La première édition des Assises de la médiation et de l’éducation financières, tenue les 4 et 5 juin 2026 à Dakar à l’initiative de l’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), a mis en lumière une préoccupation majeure : l’engorgement persistant des juridictions sénégalaises. À l’issue de deux journées de débats et d’échanges entre magistrats, médiateurs, acteurs du secteur financier et représentants de la société civile, une recommandation s’est imposée avec force : la relance effective des activités du Comité national de médiation et de conciliation (CNMC).

Institué en 2023 sous la tutelle du ministère de la Justice, le CNMC avait pour vocation de structurer, encadrer et promouvoir les Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) au Sénégal. Sa mission consistait notamment à veiller au respect des normes régissant la médiation au sein des structures publiques et privées intervenant dans ce domaine.

Le dispositif devait ainsi fédérer plusieurs acteurs clés du système, parmi lesquels les tribunaux, les maisons de Justice, l’Observatoire de la qualité des services financiers, mais aussi des structures privées comme le Centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de commerce de Dakar.

Cependant, malgré des débuts prometteurs, cette dynamique semble s’être essoufflée.

Intervenant lors d’un panel consacré à la problématique du désengorgement durable des tribunaux, le magistrat Malick Lamotte a regretté la mise en veille du Comité national de médiation et de conciliation.

Selon lui, cet outil stratégique avait commencé à produire des résultats avant de cesser progressivement de fonctionner, privant ainsi le système judiciaire d’un mécanisme précieux de prévention et de résolution rapide des conflits.

Pourtant, les chiffres présentés durant les assises témoignent de l’efficacité des solutions alternatives aux procédures judiciaires classiques.

Depuis sa création en 2009, l’Observatoire de la qualité des services financiers a traité près de 4 360 dossiers de médiation. Son taux de réussite oscille entre 90 % et 94 %, selon les secteurs concernés, permettant aux citoyens sénégalais d’éviter des procédures longues et coûteuses. L’institution estime avoir contribué à préserver plus de 7,7 milliards de francs CFA de litiges grâce aux accords obtenus.

La tendance est d’ailleurs à la hausse. En 2025, l’OQSF a enregistré 475 nouveaux dossiers, contre 379 en 2024, soit une progression d’environ 25 %. Les litiges liés aux banques, aux établissements financiers, à la microfinance et aux services postaux représentent l’essentiel des saisines avec 357 dossiers. Le secteur des assurances connaît également une forte augmentation, passant de 71 à 118 dossiers, soit une hausse de 66 % en une année.

Les maisons de Justice constituent également un maillon essentiel de cette politique de proximité.

Le magistrat Babacar Ngom a révélé qu’entre 2006 et 2024, ces structures ont accueilli plus de 1,138 million d’usagers sur l’ensemble du territoire national. Plus de 261 000 citoyens y ont été informés de leurs droits, tandis que 224 000 dossiers de médiation y ont été traités avec un taux de réussite avoisinant 75 %.

Leur apport apparaît tout aussi significatif en matière de recouvrement des créances. Entre 2010 et 2024, les maisons de Justice ont permis de récupérer près de 5 milliards de francs CFA au profit des justiciables.

Pour la seule année 2024, les montants réclamés à travers les différentes saisines dépassaient un milliard de francs CFA, dont plus de 618 millions effectivement recouvrés, représentant un taux de récupération de 55,41 %.

En 2025, les créances soumises à ces structures ont atteint plus de 1,4 milliard de francs CFA, avec des montants recouvrés estimés à plus de 694 millions de francs CFA, malgré un contexte économique parfois difficile.

Au-delà des performances financières, Babacar Ngom souligne une évolution encourageante du profil des bénéficiaires.

« Les statistiques montrent une augmentation constante du nombre de saisines, une expansion continue de la couverture territoriale ainsi qu’une féminisation progressive des usagers », a-t-il expliqué.

Aujourd’hui, le Sénégal compte 33 maisons de Justice réparties sur l’étendue du territoire national, illustrant la volonté des autorités de rapprocher davantage la justice des citoyens.

Les conclusions des Assises apparaissent donc sans équivoque : face à l’encombrement des tribunaux, la médiation n’est plus une simple alternative. Elle s’impose progressivement comme un levier incontournable pour améliorer l’accès à la justice, réduire les délais de traitement des dossiers et restaurer la confiance des citoyens dans le règlement des conflits.

La relance du Comité national de médiation et de conciliation est ainsi perçue comme une urgence institutionnelle. Car au-delà des statistiques encourageantes, c’est toute une vision d’une justice plus rapide, plus accessible et plus apaisée qui est en jeu.

Dans un contexte où les contentieux se multiplient et où les juridictions font face à une pression croissante, nombreux sont désormais les acteurs qui considèrent que l’avenir de la justice sénégalaise passera aussi par la consolidation des mécanismes de dialogue, de médiation et de conciliation.

Par Ndiawar Diop