Perquisition à Mar-a-Lago : Donald Trump demande à la Cour suprême d’intervenir

Donald Trump a demandé mardi à la Cour suprême des États-Unis, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, d’empêcher le ministère de la Justice d’examiner une centaine de documents portant la mention « classifié », saisis lors de la perquisition à son domicile de Floride cet été.
L’ancien président Donald Trump a demandé mardi 4 octobre à la Cour suprême des États-Unis d’intervenir dans le dossier lié aux documents saisis cet été à sa résidence de Mar-a-Lago en Floride.
Le milliardaire républicain a adressé un recours en urgence à la haute juridiction pour empêcher le ministère de la Justice d’examiner une centaine de documents portant la mention « classifié », saisis à cette occasion.
- Ce recours ne porte pas sur la légalité de la perquisition spectaculaire menée en août par la police fédérale à Mar-a-Lago, et n’aborde aucune question de fond. Il conteste juste une décision d’une cour d’appel qui a autorisé le ministère à examiner ces documents sans attendre les conclusions d’un expert indépendant, chargé de passer les 11 000 documents saisis en revue.
La Cour suprême, qui a été profondément remaniée par Donald Trump pendant son mandat, n’est pas obligée d’accepter son recours. Bien qu’elle compte six magistrats conservateurs sur neuf, elle lui a déjà infligé des revers, notamment en refusant de le soutenir dans sa croisade post-électorale.
> La perquisition choc du FBI à Mar-a-Lago peut-elle déboucher sur l’inéligibilité de Donald Trump ?
- Cette nouvelle bataille légale porte sur les archives de la Maison Blanche. Quand il a quitté le pouvoir en janvier 2021, Donald Trump a emporté des boîtes entières de documents. Or, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.
Trump se dit « persécuté »
Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine
En janvier 2020, il leur a finalement remis quinze cartons. Après les avoir examinés, la police fédérale a toutefois estimé qu’il en conservait probablement d’autres dans sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago. Des agents du FBI s’y sont rendus une première fois en juin et ont acquis la conviction que tous les documents ne leur avaient pas été remis.
Le 8 août, ils ont mené une perquisition inédite sur la base d’un mandat pour « rétention de documents classifiés » et « entrave à une enquête fédérale », et ont saisi une trentaine d’autres boîtes.
Depuis Donald Trump, qui flirte avec l’idée de briguer un nouveau mandat en 2024, se dit « persécuté » politiquement et assure que les documents saisis sont personnels ou déclassifiés.
- Il est par ailleurs poursuivi au civil par la justice new-yorkaise qui l’accuse d’avoir manipulé les actifs de son groupe pour obtenir des prêts plus avantageux ou réduire ses impôts.
Avec AFP