Quitus fiscal et redressement : L’inspecteur des impôts Elimane Pouye corrige Bougane Guèye
Birahim Seck n’est pas le seul à porter la contradiction au patron de presse Bougane Guèye Dany. Ce dernier dit avoir fait l’objet d’un redressement fiscal, alors qu’il a reçu un quitus fiscal. Ce qu’il considère comme une incohérence qui s’explique par des représailles politiques.
Secrétaire général honoraire du Syndicat autonome des agents des impôts et des domaines, Elimane Pouye bat en brèche les arguments de patron de Dmédia. « Un redressement fiscal, quels que soient les montants en cause, est un banal fait divers pour les entreprises et les fonctionnaires des impôts. Pointé une supposée incohérence entre la délivrance d’un quitus fiscal et l’établissement d’un redressement fiscal à l’égard d’un même contribuable, relève de l’ignorance fiscal », soutient-il.
Rappelant que le Sénégal est sous le régime déclaratif, l’inspecteur principal des impôts précise que le quitus fiscal signifie simplement que le contribuable a fait ses déclarations et qu’il a payé. Autrement dit, le quitus est délivré sur la base d’une présomption d’honnêteté.
« Le quitus fiscal ne constitue pas la garantie que les déclarations fiscales souscrites sont conformes aux opérations et aux revenus du contribuable ni que les paiements effectués sont exhaustifs et couvrent tous les revenus du contribuable ». Et c’est là qu’intervient le contrôle ‘’sur pièce ou sur place’’ qui peut aboutir à un redressement fiscal.
En conclusion, on peut bien avoir un quitus fiscal et faire l’objet d’un redressement fiscal, affirme Elimane Pouye. « Relever une incohérence entre la délivrance d’un quitus fiscal et l’établissement d’un redressement fiscal à l’égard d’un même contribuable dénote d’une méprise flagrante et d’une tentative maladroite de victimisation », tacle Pouye.
