JUSTICE - TRIBUNAUX - POLICE

Réforme du conseil supérieur de la magistrature avec la fin de la tutelle de l’exécutif : le médiateur Demba Kandji prend le contrepied

Selon l’ancien président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, « le président de la République doit continuer de présider le Conseil supérieur de la magistrature ». Invité de l’émission Grand Jury sur la Radio futur média (Rfm) hier, dimanche 7 avril, l’actuel médiateur de la République a indiqué que le Conseil supérieur de la magistrature est un organe qui est à la fois destiné à assister le président de la République, garant de l’indépendance de la justice, mais aussi chargé de veiller à l’indépendance de la magistrature.

L’ancien président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, navigue à contre-courant de l’engagement du chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, dans son programme de gouvernance à mettre fin à la présence de l’exécutif au Conseil supérieur de la magistrature (Csm) comme recommandé par le Commission de réforme des institutions (Cnri). Invité de l’émission Grand Jury sur la Radio futur média (Rfm) hier, dimanche 7 avril, l’actuel médiateur de la République a estimé que « président de la République doit continuer de présider le Conseil supérieur de la magistrature ». Poursuivant son propos, le juge Demba Kandji a évoqué plusieurs raisons pour justifier le maintien de cet organe de gouvernance de la Justice sous la tutelle de l’exécutif. Et pour cause, justifie-t-il d’emblée, « le Conseil supérieur de la magistrature est un organe qui est d’abord, d’après la Constitution, destiné à assister le président de la République, garant de l’indépendance de la justice. C’est également d’un autre côté, un organe chargé de veiller à l’indépendance de la magistrature. Deux rôles, un organe ambigu. Mais initialement, le Conseil supérieur de la magistrature est un organe dédié à l’exécutif parce qu’assistant du Chef de l’exécutif ».

Poursuivant son propos, le médiateur de la République, toujours pour démontrer l’impossibilité de rompre les liens qui existent entre le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la République, souligne que ce dernier, du fait de ses prérogatives constitutionnelles de nommer aux emplois civils et militaires va toujours continuer à influencer sur le fonctionnement de cet organe. « Les décisions du Conseil, les délibérations du Conseil sont forcément entérinées par le Président de la République par ses décrets, qu’il soit présent ou pas. Même les décisions du tribunal des pairs sont validées par le Chef de l’Etat », a indiqué l’actuel médiateur de la République. Avant de lancer : « D’ailleurs, il peut arriver que ce dernier casse la décision sanctionnant un magistrat suite à une instruction du Garde des sceaux ministre de la Justice, après que le concerné a fait recours en grâce. Alors que ni le président, ni son ministre ne siègent au sein du tribunal des pairs », d’après Demba Kandji. Une manière pour lui de dire que « le président n’est jamais absent ».

NANDO CABRAL GOMIS

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