Le Décret n° 2021-976 porte une atteinte grave à une liberté fondamentale : le droit de vote (des primo votants)

Le Décret n° 2021-976 porte une atteinte grave à une liberté fondamentale : le droit de vote (des primo votants)

L’article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, dispose que « Tout citoyen a le droit…

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