non avenue et n’a aucune valeur juridique
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Opinion: La convocation orale du Président de l’Union des magistrats devant l’IGAP est nulle, non avenue et n’a aucune valeur juridique
infos15.com « Une simple convocation orale n’a aucune valeur juridique »La convocation orale du Président de l’UMS, Souleymane Teliko par…
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