PRIMO-VOTANTS – Le Décret n°2021-976 porte une atteinte grave à une liberté fondamentale : LE DROIT DE VOTE (Documents)

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  Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr L’article 3 alinéa 2 du décret n°2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle…

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