POLITIQUE

Verdict de la Cour suprême : le collectif des avocats de Ousmane Sonko annonce l’introduction d’un rabat d’arrêt

Le collectif des avocats de Ousmane Sonko entend se pourvoir en rabat d’Arrêt dès la notification de cette décision. Ceci faisant suite à la décision de la Cour suprême qui a confirmé le verdict de la Cour d’appel qui avait condamné Ousmane Sonko a six (6) mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 200 millions de nos francs.

« Ce Jeudi 04 janvier 2024, la Cour Suprême du Sénégal a rendu une décision cassant l’Arrêt de condamnation de Monsieur Ousmane SONKO, rendu par la Cour d’Appel de Dakar, tout en maintenant la peine de 6 mois avec sursis pour le délit de diffamation contre un Ministre » , a déclaré le collectif des avocats de Ousmane Sonko.

Le Collectif entend se pourvoir en rabat d’Arrêt dès la notification de cette décision.

Le Collectif précise que Monsieur Ousmane SONKO reste encore éligible pour avoir retrouvé l’intégralité de ses droits civils et politiques avec l’ordonnance numéro 001/2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors- Classe de Dakar le 14 Décembre 2023 annulant sa mesure de radiation des listes électorales prise par l’Administration, selon le communiqué des avocats de Ousmane Sonko.

Sur la plan des implications immédiates de l’Arrêt rendu par la Cour Suprême, le Collectif rappelle qu’un retrait de Monsieur SONKO des listes électorales est subordonné à l’existence d’une nouvelle procédure de radiation après que sa réinscription a été actée par l’ordonnance numéro n’001/23 du 14 décembre 2023,en application de l’article L40-2 du Code Électoral.

S’agissant du Conseil Constitionnel, un recours est projeté contre le refus non fondé sur un texte, d’examiner son dossier. Le Conseil Constitutionnel sera saisi sitôt que la notification des causes du refus sera faite à Maitre Ciré Clédor LY, mandataire de Monsieur Ousmane SONKO.

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