Réforme foncière annoncée par l’Etat : les acteurs fixent leurs règles
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a promis une réforme du foncier. Les acteurs réunis autour du Cadre de réflexion et d’actions sur le foncier au Sénégal (Crafs), ont tenu un atelier hier, vendredi 20 décembre 2024, pour réfléchir sur les mesures qui devront être prises pour une bonne gouvernance foncière. Le Crafs s’est dit septique à la marchandisation du foncier et a plaidé pour des droits d’usage.
Les nouvelles autorités ont promis d’initier des réformes du foncier, les acteurs prennent les devants. Lors d’un atelier tenu hier, vendredi 20 décembre 2024, le Cadre de réflexion et d’actions sur le foncier au Sénégal (Crafs), a tracé la voie pour une réforme foncière aboutie. Selon son président, Babacar Diop, «il faut une harmonisation de toutes les politiques foncières qui ont été prises dans le passé».
Mieux, ajoute-t-il, la participation locale est nécessaire pour une gestion rationnelle du foncier. Pour le président du Crafs, la réforme foncière devrait être faite en évitant la marchandisation des terres pour que les communautés ne soient pas dépossédées de leur bien.
Le Crafs souhaite aussi des investissements infrastructurels dans les cultures irriguées et pluviales. La diversification des cultures et la cohabitation entre le pastoralisme et l’agriculture doivent être promues. Babacar Diop en appelle à une correction des incohérences notées dans le découpage administratif.
L’expert foncier Kader Fanta Ngom d’ajouter à ces propositions : «le Crafs maintient les fondamentaux de la loi sur le Domaine national. C’est de donner des droits d’usage pour éviter la commercialisation du foncier, donner la compétence de la gestion foncière aux collectivités territoriales, mais également de renforcer les pouvoirs des communautés locales dans le processus de la gouvernance foncière».
Pour lui, il n y a pas une vraie réforme foncière au Sénégal car l’essentiel des terres étant régi par la loi sur le Domaine national datant du 17 juin 1964. Mieux, les différents régimes qui se sont succédé à la tête du pays, n’ont pas réussi à engager des réformes foncières abouties.
Selon le Directeur des Collectivités territoriales, Arona Ba, «pour répondre aux défis actuels et futurs liés à la politique de gouvernance territoriale, l’Etat va impulser une grande réforme de la décentralisation, en capitalisant l’existant en général et la gestion du foncier en particulier, pour favoriser les conditions de mise en place d’une reforme foncière inclusive et participative, basée sur les principes de transparence, de justice, d’équité́ et de consensus».
Mieux, juge-t-il, «dans l’option de l’Etat à privilégier le territoire, avec l’objectif de promouvoir un développement endogène, le foncier s’impose comme un enjeu central, et les questions liées à sa gestion sont nombreuses et complexes».
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a annoncé une nouvelle réforme foncière afin de mieux contrôler l’octroi des terres, lors d’une conférence de presse tenue le 13 juillet 2024. Pour éviter les conflits fonciers récurrents en milieu rural.
«Au nom du Domaine national, des populations qui cultivent des terres depuis des générations ne peuvent pas avoir de titres de propriété pour prétendre à un prêt bancaire pour les mettre en valeur. Au même moment, des gens puissants accaparent ces terres, se font établir des titres de propriété, qu’on refuse pourtant aux autochtones, sous prétexte qu’elles ne sont pas exploitées. Bien sûr que si vous passez dans ces zones en saison sèche, vous ne trouverez rien, parce que les paysans, des exploitants familiaux, n’ont pas d’eau pour les mettre en valeur, ils attendent l’hivernage. Donc, ne serait-il pas plus judicieux de s’associer : l’agrobusiness apporte le financement et les ruraux la terre et la main d’œuvre. Ce qui arrangerait toutes les parties et éviterait des conflits fonciers», avait-il dit.
Fatou NDIAYE
